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bonjour,
Les ASSEDIC prennent t'ils en compte les CET qui ont été payés lors de mon licenciement dans le calcul des indemnités?
De même que les congés payés non pris ; sont t'ils intégrés dans le calcul des ASSEDIC
MERCI
Bonjour,
Les salaires pendant la période de référence s'arrêtent en principe au dernier jour travaillé et ne prennent pas en compte les indemnités payées dans le solde de tout compte...
En revanche, elle font l'objet d'un différé d'indemnisation...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Les rémunérations prises en compte:
Dans l'établissement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi ARE, les rémunérations prises en compte sont les rémunérations brutes :
trouvant leur contrepartie dans l’exécution normale du contrat de travail ;
correspondant à votre rémunération habituelle, y compris les primes ;
soumises aux contributions de Pôle emploi ;
perçues au cours de la période référence calcul (voir ci-dessous);
n'ayant pas déjà servi pour un précédent calcul.
Les indemnités liées à la perte de votre emploi - telles que les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés - ne sont pas intégrées.
Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.
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