Problème Reclassement 39h à 35h

Publié le 26/10/2013 Vu 670 fois 3 Par
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25/10/2013 22:02

Bonjour à tous.

Voilà je suis employé dans une agence d'accueil prestataire. L'agence a perdu le site dans laquelle je travaillais depuis 1 ans et demi en CDI à 39h.
Suite a cette perte l'agence s'est engagée à me trouver un autre site sur une base horaire de 39h. Après un moment à effectuer des remplacements à gauche à droite au sein de la même agence, ne me trouvant pas de poste équivalent, je me vois proposer un poste à 35h sans changement de salaire c'est à dire payé à 39h. J'ai donc accepter. Depuis Avril 2012 je suis en place sur mon nouveau poste à 35h sans changement de salaire comme convenu. Aujourd'hui à ma grande surprise je reçois un avenant à signer et à retourner au plus vite me disant que d'or et avant j'effectuerai les 35h plus 17h33 mensuelles dans les différents accueils de ce nouveau site qui correspondrait à la différence manquante par rapport aux 39h. Sont-ils en droit de faire ça ? Surtout presque un an après mon arrivée sur ce nouveau site ? A mon sens soit ils me trouvent un 39h sur le même site comme avant ou un 35h si ils n'ont que ça à me proposer sans changement de salaire mais pas m'envoyer un peu partout pour combler le manque la c'est plus un poste de polyvalent qu'un poste fixe.

J'espère avoir été claire n'hésitez pas à me poser des questions si ce n'est pas le cas. J'attends avec impatience des réponses claires et sûre.

Merci d'avance

25/10/2013 22:38

Bonjour,
Il faudrait savoir quel est l'horaire prévu à votre contrat de travail mais de toute façon vos feuilles de paie auraient dû toujours être détaillées avec 151,67 h normales et 17,33 h supplémentaires avec le salaire prévu pour les 39 h par semaine ou 169 h par mois sans d'ailleurs que vous n'ayez d'avenant à signer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2013 10:26

Il est écrit sur mon contrat à l'article 2- "rémunération brute forfaire mensuelle: XXXX € salaire brut pour 169 heures par mois. Ce forfait comprend la majoration légale pour les 17,33 heures suppl. mensuelles majorées à 25% soit XXX €".

Il y a une chose que je ne comprends pas aussi, lors d'un reclassement l'employeur n'est il pas sensé me mettre au courant de tout ça voir via un avenant claires ?

26/10/2013 12:42

Donc votre contrat de travail est bien conclu sur une base de 39 h par semaine et les feuilles de paie doivent être établies comme je vous l'ai indiqué, un avenant ne devrait donc pas remettre cela en cause ou du moins si c'était le cas d'une manière claire ou plus ou moins obscure, vous pourriez refuser de le signer...
Vous n'êtes pas apparemment dans le cadre d'un reclassement puisque l'employeur ne vous propose pas cet avenant pour raison économique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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