procedure de mise en inaptitude respectee?

Publié le 21/08/2011 Vu 1233 fois 5 Par
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19/08/2011 15:46

Bonjour,

Etant licencié suite à inaptitude d'origine professionnelle je me demande si cela a bien été fait.

Reprise du travail 1 Avril

Visite le 3 Avril qualifié de reprise: "Apte à un poste excluant le port de charge lourde"A revoir dans 15 jours.

Visite le 17 Avril: "inapte à son poste de travail".poste avec siege assis debout administratif peut etre proposé...

Suite à la demande de mon ancien employeur le Medecin du travail visite mon ancienne entreprise le 30 Avril et etudie mon ancien poste ainsi que les autres postes qui peuvent m'être proposés.

Ma question est: la procédure de mise en inaptitude est elle justifiée sachant que d'une part ma première visite n'indique pas un avis d'inaptitude mais seulement un avis d'aptitude avec réserve(à mon sens).

De plus même si cette visite était bien une visite qui engendrée une fiche d'inaptitude, est-ce que le médecin ne devait pas venir visiter l'entreprise entre les deux visites médicales pour visiter mon poste à savoir s'il y avait possibilité de l'ammenager ou bien le medecin se rendant dans les entreprises pendant des visites dans differentes entreprises au cours de sa mission connait déjà les postes sans avoir besoin de visiter l'entreprise.

Si tel est le cas pourquoi est il venu le 30 Avril et non pas entre le 03 et le 17 Avril?

Merci.

19/08/2011 19:31

A mon sens, effectivement, il manque la deuxième visite d'inaptitude puisque la première visite n'en est pas vraiment une...
Vous n'indiquez pas où vous en êtes et ce qui est survenu ensuite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/08/2011 21:00

Bonsoir et merci de votre réponse.
Tout d'abord ce qui s'en ai suivi c'est un licenciement pour inaptitude suite AT avec aujourd'hui dossier prud'hommale.
Cordialement.

20/08/2011 10:03

Bonjour,
Je pense donc que le recours serait fondé et que le licenciement pourrait être jugé sans cause réelle et sérieuse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/08/2011 00:52

Bonsoir pmtedforum pour votre savoir et pour le temps que vous accordez à répondre à toutes les personnes.
Cordialement.

21/08/2011 09:17

Merci à vous pour vos encouragements...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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