procedure de mise en inaptitude respectee?

Publié le 21/08/2011 Vu 1261 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/08/2011 15:46

Bonjour,

Etant licencié suite à inaptitude d'origine professionnelle je me demande si cela a bien été fait.

Reprise du travail 1 Avril

Visite le 3 Avril qualifié de reprise: "Apte à un poste excluant le port de charge lourde"A revoir dans 15 jours.

Visite le 17 Avril: "inapte à son poste de travail".poste avec siege assis debout administratif peut etre proposé...

Suite à la demande de mon ancien employeur le Medecin du travail visite mon ancienne entreprise le 30 Avril et etudie mon ancien poste ainsi que les autres postes qui peuvent m'être proposés.

Ma question est: la procédure de mise en inaptitude est elle justifiée sachant que d'une part ma première visite n'indique pas un avis d'inaptitude mais seulement un avis d'aptitude avec réserve(à mon sens).

De plus même si cette visite était bien une visite qui engendrée une fiche d'inaptitude, est-ce que le médecin ne devait pas venir visiter l'entreprise entre les deux visites médicales pour visiter mon poste à savoir s'il y avait possibilité de l'ammenager ou bien le medecin se rendant dans les entreprises pendant des visites dans differentes entreprises au cours de sa mission connait déjà les postes sans avoir besoin de visiter l'entreprise.

Si tel est le cas pourquoi est il venu le 30 Avril et non pas entre le 03 et le 17 Avril?

Merci.

19/08/2011 19:31

A mon sens, effectivement, il manque la deuxième visite d'inaptitude puisque la première visite n'en est pas vraiment une...
Vous n'indiquez pas où vous en êtes et ce qui est survenu ensuite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/08/2011 21:00

Bonsoir et merci de votre réponse.
Tout d'abord ce qui s'en ai suivi c'est un licenciement pour inaptitude suite AT avec aujourd'hui dossier prud'hommale.
Cordialement.

20/08/2011 10:03

Bonjour,
Je pense donc que le recours serait fondé et que le licenciement pourrait être jugé sans cause réelle et sérieuse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/08/2011 00:52

Bonsoir pmtedforum pour votre savoir et pour le temps que vous accordez à répondre à toutes les personnes.
Cordialement.

21/08/2011 09:17

Merci à vous pour vos encouragements...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter