La proposition de recrutement: au quel moment je peux démissionner?

Bonjour,

Soignant à l'hôpital public, j'ai eu l'entretien d'embauche dans un autre hopital public il y a un mois. Hier j'ai recu un email suivant de la part du DRH.

Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que votre candidature a été retenue. Sous réserve de votre aptitude médicale, je vous propose un contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 20 juin 2020. Votre rémunération mensuelle sera de 1800 net.

Vous trouverez ci-joint la liste des pièces administratives nécessaires pour constituer votre dossier à retourner par mail. Par ailleurs, je vous remercie de prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail avant de prendre vos fonctions.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

A Paris, le 10 avril 2020

Signature



Pour demissionner j'ai 2 mois de preavis. Je veux savoir au quel moment je peux lancer la procedure de la demission sans risque:

Est-ce que cette proposition de recruitement engage l'employeur et il ne peut pas changer d'avis?

Est-ce qu'il faut demander les RH de m'envoyer l'original de la proposition par courrier?

Est-qu'il y a d'autres demarches à faire avant la demission?

Merci Dernière modification : 11/04/2020 - par taptaptap

Bonjour,

Je vous conseillerais de demander au DRH qui vous a envoyé ce mail de vous préciser si vous pouvez considérer cette proposition dès maintenant comme une promesse d'embauche dans la mesure où vous donneriez vous-même votre accord mais sachant que la date à laquelle vous seriez libre est fonction de la réponse de votre employeur actuelle à votre démission...

Par ailleurs, je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre reponse. Si j'ai bien compris ce qu'est indique sur le meme site, uniquement la "promesse unilaterale du contrat de travail" engage l'employeur.

Bonjour,

C'est surtout valable en droit privé mais je pense que ça l'est également en droit public et c'est pour cela qu'à mon sens, il faudrait le faire préciser par l'employeur pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté en cas d'acceptation de votre part, si toutes les conditions sont remplies...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Dans le document envoyé par le DRH il n'y a pas du délai fixé. Est-ce obligatoire pour une promesse ou pas?

En tout cas à mon sens, il faut que vous l'ayez accepté et il y a d'autres mentions qui doivent y être portées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En réponse à ma question l’adjointe du DRH m'a écrit que "la proposition signée vaut promesse d’embauche". A votre avis est-ce que cette phrase est suffisante pour pouvoir démissionner sans risque ? Ou faut-il attendre que les RH rédigent un contrat de travail?

Bonjour,

C'est à mon avis déjà une meilleure garantie mais je ne saius pas comment vous avez formulé votre demande...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai demandé simplement si je peux considérer la proposition envoyée comme une promesse unilatérale de contrat de travail. Mieux vaut-il attendre qu'un nouveau contrat soit rédigé et signe, et démissionner ensuite ou pas?

Bonjour,

Ce serait peut-être l'idéal mais reste à savoir si l'employeuir acceptera de le conclure avant la visite médicale, il faudrait aussi que vous soyez sîre de pouvoir vous rendre libre pour la date d'embauche...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.