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Bonjour donc j'ai une petite question j'ai gagné aux prud'hommes mon employeur a fait appel et a eu une ordonnance de radiations et ils me disent qu'il a encore deux ans pour représenter l'appel est-ce qu'il y a un recours pour éviter le délai de deux ans je vous remercie de votre réponse .
Bonjour,
Il n' a pas de recours possible puisque c'est le délai de péremption d'instance...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci mais c'est quand même aberrant que l'appelant n'envoie pas c'est conclusions en temps et en heure et qu'il a encore deux ans pour représenter son appel c'est de l'abus de procédure
Il ne s'agit en tout cas pas d'un abus de procédure puisque c'est prévu par ces dispositions du code de procédure civile...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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