Prud'hommes - attention aux coûts supplémentaires des avocats !

Bonjour,

Voici un témoignage qui se veut également être un coup de gueule contre les abus de certains avocats.

Dans le cadre d'un procès au conseil de prud'hommes et en tant que salarié, j'ai choisi un avocat pour me soutenir dans cette aventure.

Après deux renvois abusifs, mon affaire est maintenant en départage (suite à un partage de voix, c'est-à-dire que les conseillers prud'homaux n'ont pas pu se mettre d'accord et du fait de la parité de la composition du conseil – deux employés / deux employeurs, cela arrive très fréquemment). Voici donc trois renvois que je dois subir sans en connaître la raison et qui sont de plus totalement illégitimes au vu des éléments concrets versés à notre dossier. Il est plus qu'évident que certains conseillers n'ont pas appliqué strictement les textes de loi. D'ailleurs, dans ces trois renvois, il n'y a aucune motivation d'exprimé par les conseillers. Cela n'est pas normal !

Cette situation est pesante, très pesante.

Non seulement je dois me battre contre mon ancien employeur et ses mensonges, mais je dois faire les frais des aberrations du fonctionnement du conseil de prud'homme.
Pire, je n'imaginais pas que j'allais aussi être en conflit avec mon propre avocat !

En effet, ce dernier, suite au renvoi en départage, m'écrit qu'il s'agit d'un incident de procédure et qu'il y a un coût supplémentaire à ma charge et me renvoie à sa convention en me menaçant que si je ne paye pas, il ne se rendra pas à l'audience de départage et qu'il dégagera sa responsabilité de l'affaire.

Le problème c'est quand j'ai rencontré cet avocat nous avions convenu pour ses horaires d'un fixe et d'un pourcentage en cas de réussite, mais lors de l'entretien, à aucun moment, je dis bien à aucun moment, il n'a évoqué la moindre possibilité de coûts supplémentaires en fonction de l'avancée du dossier.
Il n'y avait aucun doute lors de cette négociation que les montants exprimés s'entendaient pour l'intégralité de l'affaire.
S'il avait été juste, il aurait dû dès le premier entretien me présenter à travers un tableau synthétique le cycle de vie d'un dossier aux prud'hommes et m'indiquer les coûts supplémentaires éventuels pour chaque étape. Cela aurait été la moindre des choses !

... Cf. le post suivant pour la suite : limité à 2500 caractères par post ...

Mais non, il n'en a rien fait et maintenant ce protège derrière sa convention envoyé à posteriori de notre premier entretien et que j'ai effectivement signé. Je n'avais malheureusement pas prêté garde au terme "incident de procédure". Je ne suis pas professionnel, je ne connais pas ce terme. Pour éviter tout malentendu, une fois de plus, il aurait suffit à l'avocat de mettre entre parenthèses à la suite du terme une liste concrète de ce qu'il appelle incidents de procédures (dont la fameuse audience en départage qui n'est pas une rareté dans ces affaires) et des étapes facturées en plus (appel, Cour de cassation, etc.)

Je suis allé le voir pour que l'on discute de tout cela. Cela l'a énervé qu'un petit client se permettent de le critiquer. Il m'a dit exactement ce que je pensais qu'il allait me dire : "Mais monsieur, si vous n'êtes pas content, je vous rends votre dossier et on arrête là !". Bien entendu, il s'est très bien que je suis coincé et en abuse. Je lui ai répondu que j'allais le payer, qu'il ne s'inquiète pas, mais tout en lui expliquant que je n'apprécie pas du tout, et le mot est faible, ses méthodes.
Il m'a aussi dit que c'était la première fois qu'un client réagit ainsi. Tiens donc ! Les autres clients trouvent sûrement très normal de découvrir qu'ils doivent payer un supplément qui n'a jamais été clairement mentionné lors des entretiens.
D'ailleurs, l'avocat m'a envoyé une facture avec un montant pour le départage, mais ce montant d'où le sort-il ? Un professionnel, peu importe son activité, n'est-il pas dans l'obligation de fournir une grille tarifaire à ses clients avant toute chose ?
D'autant que dans mon affaire, je lui ai mâché tout le boulot en préparant et rédigeant un dossier très complet. Il n'avait plus qu'à le traduire et l'enrober avec ses mots et ses tournures linguistiques propres au Droit. D'ailleurs, dans les conclusions, je n'ai vu apparaître aucun nouvel élément que je n'avais déjà stipulé dans mon dossier. Pas plus qu'il ne m'a posé de questions après notre premier entretien. Peut-être que les éléments que je lui avais fournis était suffisamment exhaustifs ?

C'est écœurant que lorsque vous êtes déjà dans une grande détresse que d'autres viennent y apporter leur triste contribution. Surtout lorsqu'il s'agit de ceux qui sont censés être de votre côté !

J'espère que témoignage permettra à d'autres de ne pas se faire avoir et de prendre toutes leurs précautions. On ne vit pas une affaire au conseil de prud'homme des dizaines de fois dans sa vie (sauf pour les avocats). Le choix de son avocat (tout comme celui de son garagiste, de son dentiste, etc.) se réduit généralement pour la majorité d'entre nous à ouvrir l'annuaire et "à faire tomber le stylo verticalement pour en pointer un" ! On ne peut pas passer une dizaine d'entretiens pour se faire réellement son idée. A ce propos, demandez à votre avocat lors du premier entretien la nature de ses clients, en d'autres termes, s'il ne défend que les salariés ou s'il intervient aussi pour les employeurs. Privilégiez ceux qui ne défendent que les salariés, car dans l'autre cas, il risque de ne pas être très virulent du fait que la partie adverse peut représenter dans une autre affaire un client potentiel. Cela ne serait donc pas dans leur intérêt de se fâcher avec. Après, est-ce qu'il répondra honnêtement à cette question, nul ne sait.

Aussi, lors du premier entretien, demander à l'avocat qu'il vous explique toutes les étapes d'une affaire au conseil de prud'homme et surtout demandez lui qu'il précise les coûts supplémentaires et que tout cela soit consigné dans sa convention. Une fois au courant des aléas pécuniers possibles, vous pouvez commencer à négocier un prix !
On oblige les restaurateurs à afficher leurs menus avec leurs prix dès l'entrée de leur restaurant, il devrait en être de même pour les avocats ! D'ailleurs, ne serait-ce pas le cas et mon avocat ne serait-il pas en train d'enfreindre lui-même la loi ?