bonjour,
j'aurai voulu savoir si lorsqu'un établissement public administratif négocie une convention sur le temps de travail, celle ci doit être publiée ou, si un simple affichage dans l'établissement voir une mise en ligne sur son intranet suffit ?
Je suis preneuse de toute base juridique ou jurisprudence justifiant la réponse, n'ayant rien trouvé de mon coté.
Merci