qualification soudeur BUREAU VERITAS

Bonjour,



Afin de pouvoir répondre à des besoins spécifiques à nos clients, nous avons fait passer un examen de qualification de soudure spécifique à deux de nos soudeur par le BUREAU DE CLASSE BUREAU VERITAS. Nous avons payé totalement cet examen de certification qui n'est pas une formation.

Je voudrais savoir si nous sommes obligés en tant qu'employeur de remettre ce certificat qui porte le nom de notre société et celui du soudeur bien entendu, à notre salarié qui nous pensons souhaite quitter notre société sous peu.

Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour,

Je vous invite à lire le lien suivant :



https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/attestation-de-formation-quelle-responsabilite-de-lemployeur


En synthèse, non, vous ne pouvez pas refuser la remise. Par contre, ce que vous pourrez faire pour la prochaine fois, c'est, en cas d'embauche d'un salarié non qualifié, mettre en place une clause de dédit de formation. Votre avocat/comptable saura vous orienter;

Hello !

Une clause de dedit de formation c'est une bonne idée, mais n'a un effet qu'à court terme et dégressif compte tenu de la durée de validité des certification de soudeur.

Lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687

A+
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