Quand communiquer les Primes aux commerciaux

Question

2 messages

01/09/2013 11:55

Bonjour à vous,

je souhaiterais savoir si pour une prime trimestrielle pour un commercial, ma société peut me donner mon objectif en milieu, fin de trimestre ? où si elle a une obligation légale à me la communiquer en début, voir avant le début du trimestre ? si oui quel est l'article ?
En vous remerciant par avance de votre aide,
merci beaucoup,
tikyze

2 messages

01/09/2013 22:12

j'en suis conscient cependant existe t'il un article de loi allant dans ce sens ?
Mes responsables ne sont pas de "bonne foi" et c'est pourquoi je cherche à être précis.
Je vous remercie pour votre aide,
cordialement,
tikyze

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P.M. · Answer 1 · 01/09/2013

49421 messages

01/09/2013 13:20

Bonjour,
Il s'agit à défaut de disposition contractuelle d'une question de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail car bien sûr un objectif doit être fixé préalablement sinon, il perd tout son sens...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 02/09/2013

49421 messages

02/09/2013 11:59

Bonjour,
Art. L1222-1 du Code du Travail :
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.