Quelle droit en cas de rachat de societe.

Publié le 05/02/2013 Vu 637 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/01/2013 18:33

Bonjour a tous,

Je vais essayer d’être le plus clair possible.

Je boss depuis 2 ans dans une structure qui se fait racheter courant 2013.

Le repreneur ne reprend que 3 salarier sur 6.

Pour ma part, mon boss c'est arranger pour que je soit reclasser dans une autre société du groupe.
Cependant, mon futur employeur avec qui j'ai déjà eu RDV souhaite revoir ma rémunération.

Comment sa se passe est ce que je vais être licencier et devoir signer un nouveau contrat,
ou
Mon contrat cour toujours vue qu'il s'agit d'une société du groupe?

Dans le dernier cas peut-il revoir ma rémunération?

Merci de vos réponse.

21/01/2013 22:36

Bonjour,
La proposition de reclassement aurait dû vous être transmise par écrit avec les différents détails, il faudrait donc savoir ce qu'elle comporte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/01/2013 07:31

Malheureusement je n'est pas eu de document écrit.

22/01/2013 09:03

Bonjour,
Il convient donc d'en réclamer un car la proposition de reclassement n'a aucune valeur et l'employeur est réputé ne pas avoir satisfait à cette obligation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/02/2013 13:28

Bonjour a vous.

une autre question trotte dans ma tête.

Dois-je rompre mon contrat avec mon employeur même ci je suis embauche dans une filiale qui elle me propose un autre contrat.

Merci.

05/02/2013 13:31

Bonjour,
En tout cas, vous n'avez pas à démissionner ou accepter une rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter