Quelles sont les conditions pour l'indemnité de non-concurrence?

Bonjour,

Dans mon contrat de travail, mon employeur a indiqué la mention suivante concernant la clause de non concurrence :

"En contrepartie de cette obligation, MrXX, pourra prétendre à une contrepartie financière dont le montant sera égal à 50% de la moyenne mensuelle des appointements incluants les éventuelles gratifications et contrat de travail..."

Est-ce légal ?

Par ailleur, si mon employeur ne me verse pas l'indemnité dûe à la clause non-concurrence, celle-ci est-elle valable ?

Bonjour,

Je présume que par ailleurs la clause de non concurrence est limitée dans le temps et dans l'espace et qu'elle est jutifiée pour protéger les intérêts légitimes de l'entreprise mais sur la partie de la contrepartie financière, a priori, je ne vois rien d'anormal...

Si l'employeur ne verse pas la contrepartie financière mensuellement après la rupture du contrat de travail, normalement, vous êtes libéré de la clause de non-concurrence, mais sans vous précipiter au moindre retard...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.