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Une question juridique ?
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Bonjour,
Je me permets de vous envoyer un mail pour une question.
Je suis salarié depuis le 13/09/2016.
En date du 27/02/2018, j'ai initié un abandon de poste pour des raisons personnelles (l'employeur me l'a proposé). Je reçoit donc un courrier me disant que je ne serai pas payé (ce que j'entends). Cependant, sur le salaire de Mars, est versé la prime commerciale de 2017 que j'ai faite en intégralité. Connaissant mon employeur, il ne va pas me la verser. Y-a-t-il un moyen juridique de la réclamer ? Sachant que mes performances commerciales ont été reconnues par tous mes hiérarchiques.
C'est assez important..
Merci d'avance.
Bonjour,
Il faudrait connaître textuellement la clause contractuelle concernant cette prime commerciale mais à la limite, si vous exerciez un recours devant le Conseil de Prud'Hommes, l'employeur pourrait vous réclamer des dommages intérêts fonction du préjudice subi par l'entreprise du fait de l'abandon de poste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Merci pour votre retour bien utile.
Je suis actuellement à un salaire environ de 2k€/ mois.
On parle d'une commission d'environ du même montant.
Est ce que le risque des dommages et intérêts s'élèvent à plus de la potentielle prime ?
Je me renseigne pour ce qui est de la définition même de la prime ainsi que son type de versement.
Merci encore.
Bonjour,
Le préjudice devrait être justifié par l'employeur et serait à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes mais suivant la situation au moment de la saisine car l'employeur n'est pas obligé de vous licencier suite à un abandon de poste, si une démission pourrait être invoqué car c'est un des rares cas où la Jurisprudence la retient sans qu'elle soit donnée sans équivoque, il pourrait correspondre au préavis non effectué donc vraisemblablement supérieur à un mois de salaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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