Questionnaire de l'entreprise

Bonjour

je souhaite savoir si notre entreprise peut nous obliger de répondre à un questionnaire.
Merci

Bonjour,

Tout dépend sur quoi porte ce questionnaire.

Vous demande - ton des éléments de vie privée ?

Est-ce que cela a un rapport avec votre emploi ?

Est-ce un questionnaire de satisfaction ? Est-ce long à remplir ?

En fait, tout dépend du sujet, des questions.
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Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle, informations théoriques et pratiques sur les ruptures de contrat de travail de droit privé de droit français sur Lelicenciement.fr

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Bonjour,
Je vous propose l'art. L1222-2 du Code du Travail :
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier ses aptitudes professionnelles.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'évaluation de ses aptitudes.

Le salarié est tenu de répondre de bonne foi à ces demandes d'informations.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Article L1222-2 du CdT : en effet.

Et plus généralement : L1121-1 : "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché."

Il peut aussi s’agir d’un questionnaire sur le climat social de l’entreprise, sur les éventuelles difficultés de transport rencontrées par les salariés, …. la liste est longue.
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Je ne vois pas quelles restrictions pourraient apporter un questionnaire aux libertés individuelles en dehors de l'obligation d'y répondre et c'est donc surtout l'art. L1222-2 du Code du Travail qui s'applique...
C'est justement parce que la liste est longue qu'il est inutile de commencer une énumération...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.