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Bonsoir
une amie est sur la mutuelle de son entreprise qui dit qu'une fois prise on ne peut plus changer !elle veut se mettre sur la mutuelle du travail de son mari . Si elle a des preuves que la mutuelle de son mari rembourse mieux que la sienne ! Peut elle changer de mutuelle ?
cordialement
merci d'avance
Bonjour,
Il faudrait que l'Accord d'entreprise donne cette possibilité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Mais la loi dit que si on prouve un meilleur remboursement ailleurs ,on peut changer !!! Non !
Bonjour,
Je ne connais pas cette Loi qui à mon avis n'existe pas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour
Un salarié peut mettre fin à la mutuelle d'enttreprise dans certains cas spécifiques :
1 Lors de la fin de son contrat de travail, suite à un licenciement, une démission ou un départ à la retraite
2 Si l’employé part à l’étranger
3 En cas d’affiliation à la complémentaire santé obligatoire de son conjoint, qui est antérieure à celle du salarié
Le 3° point étant essentiellement lors de l'embauche...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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