![avatar de kirikou](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
j'ai signé un cdi dans une entreprise qui souhaite racheter ma marque.
Si je refuse de signer maintenant le rachat de la marque (du fait du non respect de notre accord verbal antérieur à la signature du cdi), le cdi (sans période d'essai)peut-il être annulé simplement par l'entreprise ou rentre t-on dans un processus où ils doivent me licencier pour se défaire de moi?
Bonjour,
Il faudrait en savoir plus ce qu'il en est de cette marque et si elle a un rapport avec l'employeur, si elle a été créée par exemple pendant l'exécution du contrat de travail...
Si la rupture du CDI est à l'initiative exclusive de l'empoloyeur, en dehors de celle de la période d'essai, ça doit passer par une procédure de licenciement...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
un magazine a été créé par moi avant ma rencontre avec l'employeur.
Chez cet employeur, je poursuis l'activité qui était la mienne avant, l'idée étant que je leur vende le magazine et qu'eux me salarient pour poursuivre ma tâche. Je suis leur seul salarié à travailler sur ce projet que j'ai créé il y a deux ans pour ma propre société).
Mon envie était de poursuivre mon projet avec des moyens plus importants mais je pense aujourd'hui qu'il veulent le dénaturer.
Ils m'ont fait signer un cdi très rapidement dans lequel le magazine n'est jamais mentionné et on trainé pour le rachat en lui même afin de modifier notre accord de base (qui n'était que oral).
Du coup, je suis en cdi et travaille sur un projet qui officiellement m'appartient toujours.
Que se passe t-il si je décide de ne finalement pas vendre? mon cdi reste-t-il valable et sont ils dans l'obligation de me faire travailler sur leurs autres projets s'ils ne lancent pas une procédure de licenciement?
Il ne s'agit même plus à proprement parler d'une marque mais d'un produit sous la forme d'un magazine dont on ne sait pas à qui allait le produit de la vente s'il a été publié pendant le temps que l'on ignore où on vous salariait pour le finaliser et qui ne vous appartient plus forcément...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spéciliste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter