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Bonjour,
J'ai été victime d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse que je conteste devant les instances prudhommales.
J'ai été victime d'un complot de la part de mon ex employeur qui avait prévues une réorganisation de l'entreprise à l'époque, ils m'ont accusés d'insubordination et donc me voilà licencier.
Cependant lorsque j'étais encore dans cette entreprise et étant au courant des magouilles à mon encontre, j'ai réussi à accéder à leurs boites mails, ou j'ai pu obtenir toutes les preuves qui croyait moi prouverai largement le complot à mon égard. Cependant mon avocat me dit que ces preuves ne peuvent pas être utilisées devant les juges prud’homaux. N'ayant pas trouvé d'accord devant le bureau de conciliation, mes ex employeurs ne sont pas du tout au courant des preuves que je détiens à leurs encontre.
Mon avocat quant à lui n’a pas de solution à m’apporter notamment sur la base de l’article 145 car ce dernier peut être utilisé qu’avant tout procès.
Que me conseillez-vous?
Bonjour,
Il faudrait savoir si les preuves que vous détenez ont été obtenues loyalement dans le cadre de vos fonctions...
Je présume que vous voulez parler de l'art. 145 du code de procédure civile mais il me paraît difficile à penser que le Conseil de Prud'Hommes puisse décider des mesures d'investigation dans la messagerie de l'entreprise trahissant la confidentialité éventuelle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bjr,
en matière civile les preuves obtenues de manière déloyale sont irrecevables.
votre ex-employeur pourrait même se retourner contre vous pour avoir de manière frauduleuse accéder à leurs boites mails.
cdt
Bonjour pmtedforum et Youris et merci pour votre réponse.
Mon ex employeur en planifiant et organisant mon licenciement était loyale lui ?
Je n ai plus de travail et en ai pas retrouvé de depuis plus d’un an, je dois vendre notre maison et être hébergé chez mes parents avec ma famille.
Alors qu’il suffirait que le juge réclame les emails pour connaitre la vérité.
Voilà toute ambiguïté du droit dans toute sa splendeur.
Il ne s'agit pas de juger les agissements des uns ou des autres mais d'informer maintenant si vous ne voulez pas tenir compte des réponses, libre à vous, mais on ne va pas pouvoir refaire les dispositions légales et la Jurisprudence même si elles ne vous conviennent pas en l'occurrence...
J'ajoute que si votre dossier ne tient qu'à des mails qui devraient être voués à interprétation vraisemblablement, c'est qu'il semble fragile si vous n'arrivez pas à contester le motif, car c'est la lettre de licenciement qui forme les limites du litige...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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