Recours gracieux demande de détachement refusée

Publié le 21/03/2024 Vu 635 fois 1 Par
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21/03/2024 14:24

Bonjour,

J'appartiens au corps des enseignants du 1er degré et j'ai fait une demande de détachement dans le corps enseignant du 2nd degré.

J'ai passé une entretien qui a été concluant puisque j'ai obtenu un avis favorable de l'inspecteur en charge de la matière.

Ci-après la réponse reçue hier.

"Vous avez déposé une demande de détachement dans un corps enseignant du 2nd degré, d'éducation ou de psychologue de l'éducation nationale auprès du Rectorat de Guadeloupe.

Corps d'accueil : Professeurs de lycée professionnel
Discipline ou spécialité (le cas échéant) : LETTRES-HISTOIRE ET GEOGRAPHIE

J'ai le regret de vous informer que votre dossier n'a pas été retenu au motif suivant :
10 - Autre motif :
Avis favorable de Mme l'Inspectrice mais un seul besoin prévu dans la discipline "

J'ai un delai de 2 mois de deux mois pour faire un recours. Y-a t-il un texte, une jurisprudence sur lesquels m'appuyer afin de demander le ré-examen de ma demande?

Je ne comprends pas qu'il n'y ait qu'un besoin en détachement. Dans l'établissement où je suis en tant que coordonnatrice ULIS, sur une équipe de 4 enseignants dans la matière, 3 sont des contractuels.

Quel conseil pouvez vous me donner?

Cordialement.

P.E

21/03/2024 16:05

Bonjour,

Pour ma part, je n'ai pas d'exemple de jurisprudence mais j'ai été confronté à la justice administrative: les juges administratifs veulent des preuves circonstanciées des allégations du requérant alors se contenter de leur expliquer que vous ne comprenez pas qu'il n'y ait qu'un seul besoin est voué, selon moi, à l'échec.

Par ailleurs prouver aux juges administratifs que l'académie se trompe, ce n'est pas gagné.

Cordialement

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