Reçu de solde de tout compte

Publié le 08/02/2012 Vu 1145 fois 1 Par
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08/02/2012 01:27

J'ai travaillé pour une agence web et lors de ma période d'essai, il y a eu rupture de période d'essai de la part de mon employeur. Ainsi, ma période de travail a été du 02 au 20 janvier dernier (dont 2 jours de préavis). Les documents administratifs devaient être mis à ma disposition le 26 du même mois. Le 27, je contacte alors par mail le service administratif afin de l'informer de mon désir de recevoir lesdits documents par voie postale et que je retournerai le reçu signé par la même voie, sachant que ce dernier est situé à Roubaix, mon ex-employeur sur Lyon et que j'habite Paris. N'ayant rien en date d'hier, j'ai donc contacté par téléphone le SA qui m'a informé de l'envoi des documents à mon ex-employeur. Ce dernier m'a donc contacté par mail afin de me proposer un rendez-vous. Or, il ne vient qu'un jour par semaine sur Paris et de plus, je travaille (donc impossibilité pour moi de quitter mon lieu de travail). Je l'ai donc remercié de m'envoyer les documents par voie postale. Cependant, celui-ci refuse et veux me les remettre en main propre (sûrement pour m'obliger à le signer sur place). Enfin, j'ai lu sur le web que d'une part l'employeur peut me remettre ces documents en main propre ou par voie postale avec AR et d'autre part ne peut en aucun cas m'obliger à signer le reçu du solde de tout compte.
Mes questions sont donc :
• Pouvez vous me confirmer l'exactitude des informations que j'ai lues sur Internet ?
• L'ex-employeur s'obstine à refuser de me l'envoyer par voie postale, que puis-je faire ?

Merci

08/02/2012 10:03

Bonjour,
Les documents délivrés à la suite de la rupture du contrat de travail sont en principe quérables, c'est à dire que vous devez aller les chercher...
De toute façon, même si vous signez un reçu pour solde de tout compte, il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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