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Bonjour,
Je suis salarié dans une entreprise que ne me paie pas depuis Octobre 2016, j´ai passé au prud´homme pour réclamer les salaires jusqu`au Février 2017, est le délibéré a été rendu à 21 Abril 2017 et au 2 May 2017 l´entreprise a été mis en redressement judiciaire, et je continue lié à l´entreprise, mais je envisage de sortir par une rupture conventionnel au d´outre manière. Le problème c´est que mon patron a un problème avec moi, et il ne veut pas toujours me payer, et je ne peux pas faire appel à un haussier de justice car il est protégé par le mandataire judiciaire (Il n´y a pas d´administrateur judiciaire). Le service AGS lié au mandataire, dit que ne peux faire plus que le relancer qu´il devrait les donner les papiers pour que le AGS peux me payer, et évidemment, il va rien donner, jusqu´au limite qu´il est forcément obligé, s´il y a une limite. Le service AGS dit qu´ils n´ont pas des pouvoirs pour faire plus. Cette semaine, j´ai écrit une lettre au juge commissaire, mais je n´as pas reçu quelque réponse encore. C´est vraiment incroyable, après un référé (un procédure d´urgence) la justice protège le condamné, je ne sais pas comme résoudre mon problème. Il va faire presque un an sans toucher mon salaire. Je dois porter plainte ver le mandataire ? Quesque que je peux faire pour avoir justice vraiment, et avoir mes droits reconnus ?
Merci
Bonjour,
Il me paraît un peu court de toute façon pour avoir déjà une réponse du Juge commissaire...
La Justice ne protège personne puisque vous avez eu une décision favorable du Conseil de Prud'Hommes mais je ne comprends pas que vous ne puissiez pas la faire exécuter par Huissier...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste en mesures d'exécution...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci
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