Référé pour licenciement nul

Publié le 09/05/2016 Vu 741 fois 3 Par
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09/05/2016 17:41

Bonjour,

Je viens d'être licencié pour faute grave, sans préavis ni indemnités, aux prétextes que :
- J'ai fait part, à de nombreuses reprise, à ma hiérarchie et à ma Direction, de mes désaccords sur un certain nombre domaines liés à la relation de travail.
- J'ai "accusé" ma hiérarchie de manquer à ses obligations et de ne pas faire preuve d'écoute.
En fait ce licenciement arrive à la suite de ma reprise de travail à la suite d'un accident du travail de longue durée.
Mon employeur est responsable de cet accident (procédure en cours) qui est intervenu alors que je venais de dénoncer un certain nombre de dysfonctionnements (règles de sécurité et de sûreté non suivies) et que je venais de dénoncer un harcèlement.
J'envisage de faire un référé pour licenciement nul avec demande de réintégration.
Pourrai-je aller sur le fonds pour licenciement sans cause réelle et sérieuse si le Juge des référés me déboute de ma demande ?
Cordialement.

09/05/2016 17:51

Bopnjour,
Il serait vraisemblable que la formation de référé renvoie en audience de Jugement de toute façon sachant que l'employeur ne manquerait pas de soulever une contestation sérieuse et sauf si vous étiez salarié protégé notamment comme Représentant du Personnel, il peut s'opposer à votre réintégration...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/05/2016 17:58

Merci pour la réponse.
Je sais qu'il y a un risque que l'affaire soit renvoyée sur le fonds.
Pour moi il y a trois cas de figures :
- l'affaire est renvoyée sur le fonds.
- l'affaire est jugée en référé. Et là, je gagne ou je perds.

Si je gagne ou si l'affaire est renvoyée sur le fonds : aucun soucis.
Mais si je perds ? ai-je encore le recours de monter un dossier pour licenciement sans cause.... ou n'en ai-je plus le droit ?

09/05/2016 19:32

Pour moi, l'affaire ne se pose même pas car l'affaire ne sera pas traitée en référé mais il existe l'unicité d'instance et de toute façon après une ordonnace en référé l'affaire vient en Jugement même s'il peut y avoir Appel entre temps...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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