Refus d'accomplir une mission

Publié le 06/09/2011 Vu 1444 fois 1 Par
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06/09/2011 13:14

Bonjour,

Je suis salarié d'une association dans un établissement scolaire.
Deux directions bien distinctes donc.
Éducateur spécialisé, Je suis amené à accompagner des usagers scolaires dans le quotidien.

Entre autres choses, mon contrat de travail stipule :"Ses attributions sont celles prévues réglementairement et / ou pour les besoins de l'établissement, par lettres de missions spécifiques".

Hier, donc, on me demande de travailler sur une mission qui ne relève pas de celles prévues par mon employeur, mais qui relève de l'établissement scolaire.

Je refuse, en argumentant que mon employeur ne m'a transmis aucune lettre de mission spécifique, me mettant à disposition de l'autre structure.
Je sais, par ouïe dire, qu'une convention existerait entre les deux établissements. Or, ni les délégués du personnel, ni les salariés, ni les chefs de service n'ont pas eu connaissance de cette convention.
Quel est le risque encouru et suis-je dans mon bon droit en refusant cette mission?
Merci de vous réponses

06/09/2011 17:08

Bonjour,
Si ce n'est pas dans le cadre d'un prêt de Personnel sans but lucratif, cela pourrait même être assimilé à un délit de marchandage...
Si l'employeur vous sanctionnait, il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes de décider si le contrat de travail n'a pas été respecté mais il semblerait que vous étiez en droit de réclamer plus d'informations dans l'accomplissement de votre mission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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