Refus Autorisation de travail étranger

Publié le 22/05/2018 Vu 990 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/05/2018 10:25

bonjour,

j'ai eu un refus d'autorisation de travail par la Direccte dernièrement car on ne l'a pas renouveler à temps, avec mon employeur, et que j'ai continuer à travailler sans APT un moment, avant de redemander le renouvellement; j'ai donc eu un refus sur lequel y a écrit que je pourrais faire un recours, or je ne veux pas faire de recours et préfère quitter mon emploi vu que je suis toujours étudiante, qu'est ce que je risque si je ne fais ce recours?
est ce que ca j'aurai un refus meme si je trouve un autre employeur et que je redemande une nouvelle APT?

merci d'avance

21/05/2018 10:59

Bonjour,
Le recours n'est évidemment pas obligatoire donc vous ne risquez rien de ne pas l'effectuer…
Il est impossible de deviner la position de la DIRECCTE en cas de nouvelle demande mais je pense que vous auriez intérêt à vous rapprocher de l'organisme pour savoir si c'est possible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/05/2018 11:14

j'ai également une autre question, s'il vous plait est ce que la DIRECCTE envoie automatiquement les refus à la préfecture?

Si je ne fais pas de recours, je ne risque pas d'avoir de sanctions? je dois juste arrêter de travailler chez mon employeur?

Merci d'avance
Cordialement

21/05/2018 11:44

Bonjour,
Si vous avez travaillé sans l'autorisation nécessaire, c'est l'employeur qui a priori peut être sanctionné et la DIRECCTE pourrait dresser le P-V...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/05/2018 11:50

Bonjour

Je vous conseille vraiment de faire un recours. Cordialement

22/05/2018 13:01

Bonjour,
Cela paraît curieux de conseiller un recours sans même connaître le dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/05/2018 14:24

Bonjour, La personne ne perd rien a rédiger un recours elle-même, sans autre assistance. Donc oui je le conseille. Cela vous semble toujours "curieux" ?

22/05/2018 16:34

Toujours aussi curieux si la personne n'a aucun argument à développer contre la décision à moins qu'elle aime perdre son temps pour arriver au même résultat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter