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Une question juridique ?
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bonjour,
j'ai eu un refus d'autorisation de travail par la Direccte dernièrement car on ne l'a pas renouveler à temps, avec mon employeur, et que j'ai continuer à travailler sans APT un moment, avant de redemander le renouvellement; j'ai donc eu un refus sur lequel y a écrit que je pourrais faire un recours, or je ne veux pas faire de recours et préfère quitter mon emploi vu que je suis toujours étudiante, qu'est ce que je risque si je ne fais ce recours?
est ce que ca j'aurai un refus meme si je trouve un autre employeur et que je redemande une nouvelle APT?
merci d'avance
Bonjour,
Le recours n'est évidemment pas obligatoire donc vous ne risquez rien de ne pas l'effectuer…
Il est impossible de deviner la position de la DIRECCTE en cas de nouvelle demande mais je pense que vous auriez intérêt à vous rapprocher de l'organisme pour savoir si c'est possible...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
j'ai également une autre question, s'il vous plait est ce que la DIRECCTE envoie automatiquement les refus à la préfecture?
Si je ne fais pas de recours, je ne risque pas d'avoir de sanctions? je dois juste arrêter de travailler chez mon employeur?
Merci d'avance
Cordialement
Bonjour,
Si vous avez travaillé sans l'autorisation nécessaire, c'est l'employeur qui a priori peut être sanctionné et la DIRECCTE pourrait dresser le P-V...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Je vous conseille vraiment de faire un recours. Cordialement
Bonjour,
Cela paraît curieux de conseiller un recours sans même connaître le dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, La personne ne perd rien a rédiger un recours elle-même, sans autre assistance. Donc oui je le conseille. Cela vous semble toujours "curieux" ?
Toujours aussi curieux si la personne n'a aucun argument à développer contre la décision à moins qu'elle aime perdre son temps pour arriver au même résultat...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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