Refus Clause de mobilité et indemnités chômage

Bonjour,

Nous sommes 6 salariés administratifs de Lyon à qui notre employeur a proposé une mutation à Paris.

Nous allons refuser et donc notre contrat de travail va prendre fin.

Ce qui nous inquiète beaucoup c'est qu'un avocat nous a dit qu'en cas de refus de mobilité nous n'aurions le droit qu'à un an de chômage et des indemnités assédic de l'ordre de 57 % du brut seulement.

J'ai appelé les assédic qui n'ont pas su me répondre...

Est ce que quel qu'un a déjà été dans cette situation et peut me dire comment ça s'est passé pour lui une fois au chômage ?

Merci d'avance.

Bonjour,
Il faudrait en savoir un peut plus sur le cadre de la mutation mais en principe, en cas de refus, l'employeur pourrait prononcer une licenciement économique avec proposition du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)...
Par ailleurs l'indemnisation chômage n'aurait pas une durée plus réduite qu'un autre salarié dans la même situation d'ancienneté d'affiliation..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour vous donner plus de précisions sur la mobilité :

"la collaboratrice pourra être transféré à tout moment par simple décision de l'employeur, dans l'un de ses établissements existants ou à créer en france métropolitaine sous réserve d'un préavis d'un mois dans le cas où la nouvelle affectation se situerait en dehors du département du lieu actuel de travail ou des départements imitrophes. cette dernière disposition n'est pas applicable aux départements de courte durée (n'excédent pas un mois) nécessités par les besoins du service.

Le changement de travail ne constituera pas une modification substantielle du contrat de travail"

Bon notre avocat a l'air de dire que notre employeur dans sa façon d'amner les choses ne se base pas trop sur cette clause car elle ne serait pas valide.

De plus l'employeur pour justifier la mobilité dit juste que c'est pour une meilleur organisation et n'invoque aucune raison économique.

En gros c'est certainement un pretexte pour nous licencier à moindre coup.

Nous refusons pour raison familiales. Nous sommes toutes des mères de famille avec maison à crédit et mari travaillant ici gagnant de plus gros salaires que nous. Nos enfants sont scolarisés ...bref ils savaient que nous direrions non...

Mais mauvaise surprise apparament nous n'allons pas touch grand chose non plus au chômage...les temps sont durs, certaines de mes collègues ont presque 50 ans et il n'est pas facile de retrouver aujourd'hui...alors 57% du brut et un an de chômage ...c'est juste...pensez vous que ce soit exact ?

Bonjour,
Effectivement cette clause de mobilité est illicite...
L'employeur qui vous licencierait de cette manière serait donc vraisembalement condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'autant plus si vous invoquez dez raisons familiales...
pour n'avoir droit qu'à un an d'indemnisation par Pôle Emploi, il faudrait que les salariées n'est qu'entre 12 et 16 mois d'ancienneté et je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Plus ça va plus je me demande si en allant au prud'hommes ont ne pourrait pas espérer une indemnisation... qu'en pensez vous ?