Refus de détachement au motif des nécessités de service

Bonjour,

Je suis titulaire de l'éducation nationale depuis 2014 dans l'académie de Versailles département dse Yvelines.. Mon mari enseigne dans un établissement français à l'étranger en Bulgarie. J'ai obtenu de 2016 à 2018 un détachement de l'académie pour enseigner dans cet établissement étant donné que j'enseignais en contart local depuis 2010 dans ce pays.

En 2018, je n'ai pas obtenu de renouvellement au motif de necessités de service. Cette année-là, seules quelques enseignants dans le monde n'on pas obtenu ce renouvellement. Pour la plupart des académies qu'elles soient déficitires ou non, le renouvellement est une "formalité" compte tenu de l'obtention d'un premier détachement. Depuis 2018, je sollicite ce renouvellement tous les ans. Je continue à exercer en Bulgarie car j'ai tous les ans une disponibilité de droit pour suivre mon conjoint.

Sur votre site j'ai lu que "La nécessité de service doit donc être justifiée in concreto, en tenant compte de motifs propres à la situation du service. Dès lors, la nécessité de service doit donc être caractérisée par la situation particulière de l’intéressé. Il faut donc prouver par A + B que le départ du fonctionnaire concerné aura une influence concrète sur la problématique annoncée."

Au regard de ma situation, je considère que mon départ n'aura aucune influence concrète sur la problématique puisque j'ai une disponibilité de droit, donc ne serait pas présente à la prochaine rentrée comme tous les ans. Au contraire, l'obtention de ce détachement comporte beaucoup d'avantages pour moi (continuation de carrière, avancement, salaires, cotisation à la sécurité sociale continue...)

Merci de me faire part de votre expertise.

Anonymisation par la modération. Dernière modification : 16/02/2024 - par Marck.ESP Superviseur

BONJOUR.

Donc, le renouvellement de détachement vous est refusé, mais vous continuez à enseigner en Bulgarie grace à la disponibilité de droit.

Cette thématique a été très peu abordée sur notre forum, moins spécialisé dans le droit de la fonction publique.

Il sera donc difficile de vous donner beaucoup d'infrormation.

Ave vous ttenté votre chance auprès du ministère ?
Il est étonnant que l'on vous ait accordé un détachement, qui est accordé selon des conditions assez strictes... et refusé de le renouveler sous les mêmes conditions.

D'autre part, "nécéssité de service" est d'une grande imprécision, ce qui vous permet de solliciter des explication ou précisions, voire intenter un "RAPO" auprès de votre administration.

Effectivement maître Bouchon fait partie des avocat détenteurs d'un blog sur Legavox et peut répondre à vos questions.

Je vous communique cet autre lien.

https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-48600-l-