refus de dons d'une copie du contrat de travail par mon employeur

Question

2 messages

12/09/2011 11:38

Bonjour,

Je suis salarié depuis 7ans dans ma société, et afin de m’éviter un déplacement vers le local que je loue pour y stocker mes cartons de documents qui se situe très loin de mon domicile actuel, j'ai voulu demander à mon employeur une copie de mon contrat de travail afin de pouvoir le consulter a nouveau et vérifier certains points.

La RH m'a contacté uniquement par téléphone, pour m'annoncer "qu'ils ne me donneront pas de copie du fait que je sois en froid avec mon employeur et qu'ils n’étaient pas la pour m'aider" (ce sont les mots exacts prononcés).

L'employeur est il dans l'obligation de me fournir une copie ou est il dans son droit de me refuser cette demande?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

2 messages

12/09/2011 15:32

Bonjour,

Je vous remercie grandement pour cette information, je m'en vais de ce pas envoyer cette demande en LRAR.

Cordialement,

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P.M. · Answer 1 · 12/09/2011

49425 messages

12/09/2011 14:52

Bonjour,
L'employeur n'est pas a priori formellement obligé de vous fournir une telle copie mais vous pourriez lui demander de consulter votre dossier professionnel dans lequel il devrait se trouver...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.