Refus de poste

Publié le 12/01/2013 Vu 909 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/01/2013 14:42

Bonjour, je suis actuellement employé dans un super u depuis plus de 11 ans j'ai toujours travaillé en rayon je suis revenu au mois de mars 2012 de congé maternité et je suis actuellement a mi temps la direction a changé lors de mont congé mat depuis mon retour je n'ai plus de rayon attitré j'essuie de nombreuses réflexion de mon nouveau patron il se trouve que lundi il ma convoqué pour me signifier qu'il se séparait d'une femme de ménage employé par une société extérieur et que je serais dorénavant uniquement lié au ménage de l'entreprise je lui ai demandé si je pouvais avoir un temps de réflexion il me dit que non suis je dans mon bon droit pour refuser ce poste svp ??
et si je refuse peut il me licencier pour faute grave ??
En sachant que depuis son arrivé il y a un an il y a eu déjà 18 départ
je suis actuellement en arret maladie depuis mercredi car il ma convoqué le mardi pendant plus de deux heures dans les bureaux afin que je cede en me disant que j'étais une incapable et que je ne pouvais pas refuser j'étais en pleurs et tremblante il ma envoyé une lettre recommandé me demandant de lui donné une réponse lundi 14 janvier, que dois je faire dois je répondre a cette lettre ?? s

voici mon contrat de travail



merci de votre aide je reste disposé pour vos questions Dernière modification : 12/01/2013

12/01/2013 18:33

Bonjour,
Suivant les termes de la lettre reçue, vous pourriez invoquer le fait que l'employeur reconnaît de lui-même qu'il s'agit d'une modification essentielle du contrat de travail et que comme il invoque un motif économique, il n'a pas respecté les dispositions du Code de Travail dans ce cadre et que donc vous ne pouvez pas lui apporter une réponse comme il le souhaiterait...
Je vous conseillerais de lui répondre par lettre recommandée avec AR et de vous rapprocher des Reorésentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/01/2013 19:41

merci pour votre réponse et votre aide voici la lettre en question !!

http://hpics.li/b065e31



Dans sa lettre il stipule le fait que je refuse de faire le ménage, non je lui ai demandé de trouver un compromis mixé ce temps entre aide en rayon et ménage cela n'est pas le fait de faire le ménage mais avoir travailler 11 ans et se retrouver a ne faire uniquement que le ménage cela est a mont gout réducteur et conaissant la personne je crains au pire quand a la suite des évenements en moins une années 18 de mes collègues sont partis

j'ai préparé une lettre en réponse a la sienne mais je veux pas la poster ici

merci

12/01/2013 19:50

C'est un peu différent de ce que je pensais, mais qu'il faudrait quand même que vous vous rapprochiez des Représentants du Personnel sachant qu'il y a des imprécisions notamment au niveau de la durée de ce qui est annoncé comme temporaire et que normalement, s'il s'agissait d'un simple changement, l'employeur n'aurait pas besoin de votre accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter