REFUS DE REMETTRE DES ELEMENTS DE PREUVE

Bonjour,je réclame à mon ex employeur des éléments indispensables pour mon procès aux Prud'hommes :
Mes plannings qui indiquent mes horaires du matin , du soir ou de coupe (que j'ai copié car interdiction d'utiliser la photocopieuse ) pour un fait reproché un soir à 20h30 alors que je travaillais le matin (6h45-14h45)
Pour un autre fait: Reproches un matin début Septembre alors que la première semaine j'étais en congé annuel ( ouf indiqué sur ma fiche de salaire ) et deuxième semaine travail du soir (13h45 -21h15).
Je sais par la secrétaire que ces plannings sont archivés.
Ce sont des éléments de preuve matérielle .
Je reçois un nombre incalculable de documents que je ne réclame pas : formation ect... pour noyer le poisson .
Je réclame également ces plannings pour prouver que je travaillais pas seule auprès de 98 résidents le soir au coucher avec 90 dépendants +++
Je vous donne un autre fait : Sur la lettre de licenciement j'aurais refuser une aide à une patiente ,sur l'attestation la patiente s'appelle MONSIEUR X.
Que puis-je faire pour obtenir ces documents
Merci pour votre aide .

Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire grand chose en dehors éventuellement de faire délivrer par Huissier une sommation d'avoir à produire…
Mais si vous affirmez qu'à telle date vous étiez du matin et à telle autre du soir, l'employeur aura du mal à vous contredire sauf de fournir les plannings à condition qu'il ne les modifie pas…
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci j'ai pensé également à l'huissier .
J'ai donné tous mes horaires de travail correspondant à chaque faits et je n'ai reçu mes jours travaillés de Juin 2015 à Mai 2016 sur une seule feuille ( une année entière ) mais aucun horaire .
Difficile de bidouiller les plannings car signature pour les soins du matin et signature et les secteurs étaient attribués . Plannings sur 12 semaines .
ils font les sourds et aveugles .

J'oubliais , aucune attestation avec d'une pièce d'identité
De simples faits notés non datés , aucune formule et tout ça passe aux Prud'hommes comme une lettre à la poste !

Je ne sais pas comment vous pouvez dire que tout cela passe comme une lettre à la poste aux Prud'Hommes si l'audience n'a pas encore eu lieu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses mais je pense que je me suis mal exprimée .
Le procès aux prud'hommes a bien eu lieu dans une petite ville de province et je vais en appel .
Mon ex employeur est le plus grand groupe santé de la région et des conseillers de ce groupe sièges aux prud'hommes .

Bonjour,
Effectivement, cela n'était pas précisé…
Je vous rappelle que le Conseil de Prud'Hommes est composé à parité par 2 Conseillers représentant les salariés et 2 Conseillers représentant les employeurs...
Je ne sais pas si vous étiez assistée devant le Conseil de Prud'Hommes mais devant la Cour d'Appel il faut l'être par un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou un avocat (spécialiste)...
Il faudrait donc tenir compte du Jugement du Conseil de Prud'Hommes et reprendre vos conclusions pour les améliorer et souligner les points qui pourraient permettre d'inverser la décision...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup .
J'ai une avocate et je peux vous dire que nous sommes tombées à la renverse lors du résultat du procès du conseil des Prud'hommes . Ils ont repris mot à mot les conclusions de la partie adverse .Je vous donne un exemple précis , il suffisait de prendre connaissance des pièces .
Je travaillais depuis 10 ans dans l'établissement dont les 4 premières années en CCD à temps plein
J'ai fourni tous les certificats de travail et toutes les fiches de salaire correspondant à cette période qui montraient qu'il n'y avait aucune rupture de contrat .
La partie adverse a noté des ruptures de contrats ( 1 fois 6 mois sur 1 année , 1 autre fois 4 mois mois sur une autre année puis à nouveau 2 mois !!! )
Si le conseil des Prud'hommes avaient pris 5 minutes pour consulter les pièces ils n'auraient pas conclus ainsi .
Au début du procès mon avocate leur a dit je : nous sommes bien d'accord , seuls les pièces concernant les faits nommés dans la lettre de licenciement sont retenus .Tous les 4 ont dit oui .
Hors le dossier est noyé par des attestations qui n'ont rien à voir , j'étais absente , les faits prescrits et qui dataient de plusieurs années parfois .
TOUT a été repris contre moi dans les conclusions .
Pas 1 seule pièce n'a été enlevé .
Je n'ai pas de mots pour qualifier pour qualifier le ressentiment que j'ai pour ces odieux personnages .
Pensez -vous que j'aurai + de chance en appel face à 1 ou des juges professionnels ?
Merci à vous de m'avoir lu , c'était mon moment de révolte !!! .

Je n'ai pas les éléments précis mais de critiquer la manière dont le Conseil de Prud'Hommes a traité votre affaire ne la fera pas avancer maintenant que le Jugement a été prononcé et que vous avez fait Appel…
D'ailleurs ce qui compte c'est sur quelles bases a été rendu le Jugement et pas ce que contenait les conclusions adverses…
Je ne peux évidemment pas me prononcer sur un dossier que je ne connais pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.