Régime obligatoire d'Assurance Maladie dans la Fonction publique

Publié le 19/05/2021 Vu 525 fois 4 Par
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18/05/2021 17:09

Bonjour,

Je souhaite obtenir une vision globale de la couverture du régime obligatoire des fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique.
Je sais que dans la Fonction publique d'état existent deux situations :
- les Fonctionnaires dont le régime obligatoire est pris en charge directement par la CPAM
- les Fonctionnaires dont le régime obligatoire est pris en charge par un Organisme Complémentaire en délégation de la CPAM (ex: la MGEN, la MAGE, la MGP, la MAEE)

Pourriez-vous m'aider à dresser une liste exhaustive de ces Organismes délégataires pour la Fonction publique ?

Pour la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière, le schéma est sensiblement le même (couverture en direct par la CPAM ou la MSA ou couverture via un Organisme délégataire, comme MCVPAP, MNH, etc...), à ceci près qu'il semble très difficile d'obtenir une liste des très nombreux Organismes délégataires concernés.

Toute aide sur le sujet me serait précieuse.

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement,
Olivier

18/05/2021 17:53

Bonjour,

Je pense que vous pourriez être aidé par ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/05/2021 23:32

Merci beaucoup !

Mais j'avais bien entendu consulté cette fiche auparavant. Hélàs, elle permet pas d'obtenir l'ensemble des organismes délégataires mais uniquement les principes généraux d'affiliation des agents de la Fonction publique à l'Assurance Maladie.

19/05/2021 08:04

Bonjour,

Puisque suivant la Fonction Publique en question, cela dépend des départements, il paraît difficile d'avoir une liste complète...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2021 09:40

C'est effectivement ce que je crains... J'ai un espoir pour la Fonction publique d'état. Mais pour la Territoriale et l'Hospitalière cela semble plus complexe.

Merci encore de votre réponse.

Cordialement,

Olivier

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