régularisation 550 h

Publié le 04/09/2023 Vu 592 fois 3 Par
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04/09/2023 12:05

bonjour ayant demande la regularisation des 550h sur l annee 2022-2023 j avais effectue 453h96 donc il me devait96h04 qu il devait me regler. mais ils m ont regle que 24h04 soit une difference de 72h .j ai demande le decompte de mes heures qu ils mavaient enlevè ils m ont envoye le tableau suivant 134 trajet par 0h50 egale 67et 20 trajet a 015 ce qui fait 5h soit un total de 72h. je sais que la convenion apres accord d entreprise pernet a lentreprise de decompte 0h30 por 2 trajet et 0h15 pour un trajet mais jusque a maintenant sa n ajamais ete mis en cour chez mon entreprise et que je ne comprends pas qu il l ont mis en route juste quand je demande ma regularisation .aucune retenue na jamais ete faite pendant l annee scolaire et qu ils ont fait sa juste aux conducteurs. qui demande la regularisatnion.ma question ont ils le droit de demande ce nombre en fin d annee scolaire ou le pratiquer tous les mois et a tous les conducteurs de la socetes et les prevenir en debut d annee.meme en faisant ce decompte sur les trajets sont ils oblige de nous regle les 550h garantie par le contrat de travail ou mois comme ils m ont fait merci

04/09/2023 12:58

Bonjour,

On ne sait pas de quelle période de 2022-2023 vous parlez, pas plus ce que représente les 550 h, quelle est la Convention Collective applicable, pourquoi des trajets devraient être décomptés, il est donc impossible de vous répondre, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/09/2023 13:35

c est la convention collective des transports routiers et auxiliaire en tant conducteur accompagnateur . c est la periode scolaire de 2022-2023.les 550 h c est le nombre d heures minimun sur une periode scolaire. por les trajets je vous mets l artcle de la convention collective



de meme conformement a la CCNTR,les salaries beneficient de la garantie d horaire annuel de 550 h pour 180 jours de travail,dela garantie d horaire journalier selon le nombre de vacations

04/09/2023 15:10

Effectivement, vous apportez maintenant des précisions sur votre emploi de conducteur en période scolaire mais mon conseil reste le même. Je ne pense pas que l'on puisse considérer que précédemment il s'agissait d'un usage de libéralité mais ils devraient savoir vous répondre en tenant compte du contexte propre à l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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