Relocalisation à l'étranger

Publié le 11/01/2023 Vu 530 fois 1 Par
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11/01/2023 15:36

Bonjour,

J'ai été embauchée en octobre dernier dans une société située non loin de la frontière belge.
Je bénéficie du statut cadre au forfait jour, et ma période d'essai se termine début février.

J'apprends via des "bruits de couloir" que mon employeur va prochainement acquérir des locaux en belgique (Ypres) et qu'il souhaite me faire travailler depuis ces nouveaux locaux.
Rien n'est officiel de mon côté, personne n'est venu m'en parler.

J'ai bien une clause de relocalisation à 50km dans mon contrat mais qu'en est-il pour une relocalisation à l'étranger ? Je réside en France et j'ai un contrat avec une société française.

Les nouveaux locaux se trouvent à 30km de l'actuel et à presque 50km de chez moi. L'idée de faire presque deux heures de trajet par jour ne m'enchante vraiment pas, d'autant que je ne suis pas encore convaincue par le poste.

Quel recours puis-je avoir ?

Par avance merci,

11/01/2023 17:59

Bonjour,

Je ne vois pas quel recours vous voudriez exercer puisque vous avez accepté de ratifier la clause qui je pense est plutôt de délocalisation ou de mobilité...

Si vous refusez de suivre l'entreprise, sauf cas particulier d'obstruction caractérisée, cela ne deverait pas constituer une faute grave mais une cause réelle et sérieuse de licenciement...

Pourrait se poser le problème de la législation applicable après mutation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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