relocalisation des locaux du CE/CHSCT/DP

Bonjour,

Dans le cas où une société a plusieurs sites et donc plusieurs CE, je voulais savoir ce qui se passe si un des sites ferme. Les locaux du CE/CHSCT/DP peuvent-ils être rapatriés sur le siège social ou faut-il trouver des locaux à proximité immédiate du site fermé ? Cette question est valable dans le cas où les membres du CE/CHSCT/DP n'ont pas encore eu leur licenciement validé par l'Inspection du Travail et font donc toujours partie des effectifs. Ma question s'applique aussi dans le cas où le site est en région parisienne et le siège aussi.


Merci,

Bonjour,
Donc a priori, le site n'est donc pas encore fermé mais de toute façon, je vous conseillerais déjà de poser la question à l'Inspecteur de Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Si le site est fermé cad que plus aucun employé n'y vient et tous les équipements et le stock ont été enlevés. Par contre, à cause de cette problématique, l'accès y sera encore possible.

Ce qui me semble normal que l'accès y soit possible et donc ainsi le site n'est pas totalement fermé puisque si l'Inspecteur du Travail refuse l'autorisation de licenciement, il faudra pratiquement que l'employeur obtienne celle d'une mutation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.