Remboursement frais de repas.

Question

1 message

30/05/2014 18:20

Madame, monsieur,

Je suis commercial et dans le cadre de mon contrat de travail, je dispose de frais de repas pour pouvoir déjeuner car je suis hors "domicile" et "hors entreprise".

Une fois par semaine, je me rends à l'entreprise pour une réunion commerciale. Je suis alors à plus de 50 km de mon domicile, l'entreprise ne dispose pas de cantine (seulement un micro-onde et un distributeur de sandwich).

L'entreprise ne souhaite plus me rembourser mon frais de repas pris au restaurant d'un montant de 15 euros.

Pouvez vous me dire, si elle en a le droit ?

D'un point de vue de mon contrat de travail ?
D'un point de vue légale type "règles URSSAF ?

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P.M. · Answer 1 · 31/05/2014

49400 messages

31/05/2014 09:59

Bonjour,
Du point de vue de votre contrat de travail, il n'y a que vous qui puissiez le lire...
Autrement, il faudrait savoir si les salariés de l'entreprise disposent de titres repas car il ne semble pas que ça constitue des frais professionnels...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.