Remboursement d'un prêt, travail au black dans le passé

Question

21 messages

03/05/2016 18:32

Bonjour,
J'exerce une profession libérale et quelquefois j'ai payé une connaissance afin qu'elle vienne m'assister dans mon travail. Par la suite, je lui ai ensuite fait un prêt de 1600€ (virement par chèque) car elle est venue me le demander en pleurs (et elle le faisait souvent pour de plus petites demandes). Seulement des mois plus tard, bien qu'elle m'assure régulièrement qu'elle va me rembourser (je l'ai relancé de nombreuses fois par texto) je n'ai obtenu qu'un chèque de 150€ en allant directement la voir là où elle travaillait, et aujourd'hui plus aucune nouvelle, silence radio !
Ma question concerne la légalité de ce qui s'est passé : j'ai lu (aujourd'hui) que la loi obligeait à conserver une trace écrite pour tout prêt supérieur à 1500€. Le talon du chèque est-il équivalent à une preuve écrite ? Aujourd'hui elle ne me doit plus que 1450€ donc c'est bon ?
Si j'envoie une mise en demeure à cette connaissance et que cela finit par une saisie du tribunal cela risque-t'il de se retourner contre moi ? Comme je l'ai par le passé payée pour effectuer des petits boulots non déclarés quel est le risque que je prend à aller en justice ?
Merci d'avance de vos réponses !

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P.M. · Answer 1 · 03/05/2016

49542 messages

03/05/2016 19:30

Bonjour,
En dehors du délit de travail dissimulé ce ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié et j'ignore bien sûr ce que pourrait prétendre la personne pour pouvoir conserver la somme restante...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.