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Bonjour, je viens de perdre en appel face a mon employeur. J'avais gagne en premiere instance, et j'avais reçu la somme de 20,000 euros.
Mon employeur avait fait appel et après 2 ans de procedure, j'ai donc perdu en appel.
L'avocat de mon employeur me demande de rembourser cette somme sous 15 jours.
Je sais que je dois rembourser mais pourquoi 15 jours ? y a t'il un délai legal ? ce délai peut 'il être conteste ?
Je ne remets pas en cause le remboursement mais le délai.
Bonjour,
Il n'y a aucun délai c'est donc immédiatement que la somme doit être remboursée, elle peut être augmentée des intérêts légaux à partir de la notification de l'Arrêt de la Cour d'Appel augmentés de 5 points 2 mois après…
C'est pourquoi il est toujours à conseiller de placer la somme sur un compte d'épargne sans y toucher...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Facile à dire, mais dans les faits quand vous êtes sans emploi. Mettre l’argent sur un compte et attendre
L’employeur en plus dans mon cas est une société du CAC 40
Quand ils m’ont versé la somme j’ai attendu plus de 2 mois
Donc vous avez très bien fait et maintenant, il vous reste à rembourser…
Je m'abstiens donc de fournir tout autre conseil à ce sujet trop facile à dire pour éviter un retour acerbe...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
vous avez été imprudent, quand on gagne en première instance et que l'autre partie fait appel, il faut conserver l'argent versé dans le cadre de l'exécution provisoire.
c'est facile à dire mais c'est pourtant que vous auriez du faire.
salutations
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