remboursement des titres de transport

Question

8 messages

17/02/2013 10:12

bonjour, je suis conducteur de car et dans mes anciennes entreprises, les titres de transport de mes enfants qui utilisaient des lignes scolaire, meme si elles n'étaient pas affrétées à notre entreprise nous étaient remboursés par notre employeurs.

cela faisait-il partie de la convention car je ne trouve rien là-dessus?
merci

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P.M. · Answer 1 · 17/02/2013

49421 messages

17/02/2013 11:22

Bonjour,
Si vous ne trouvez rien à la Convention Collective applicable, cela ne pouvait être qu'une règle spécifique à l'ancienne entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.