9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour
voila ma question.
suite a mon inaptitude mon salaire devait reprendre a compter du 1er mai.
je voudrais savoir qu est ce qui est pris en compte pour cette remuneration.
je lis " salaire que l employe aurait percu" ca veut dire majoration de nuit? prime d habillage? indemnite de panier et de transport? je suis perdue.
j avais aussi mon planning du mois de mai et j aurais du travailler le 1er et le 8 puis je y pretendre? et pour les dimanches?
parcque moi la concretement il n y a que le salaire de base et ma prime d anciennete.
merci de m eclairer
cordialement
Bonjour,
La reprise du salaire est l'ensemble de ses composantes perçues régulièrement à l'exclusion des remboursements de frais...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour
remboursement de frais c est panier repas et transport?
ca veut dire que sur ma fiche de paie il n y a pas tout?
Apparemment, il n'y a pas tout sur vos feuilles de paie concernant la reprise du versement du salaire...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
que suis je en droit de reclamer et selon quel article?
Vous êtes en droit de réclamer le salaire complet qui était celui avant l'arrêt-maladie et l'inaptitude suivant l'art. L1226-4 du Code du Travail et la Jurisprudence avec notamment ces décisions de la Cour de Cassation :
- Arrêt 96-41877
- Arrêt 02-21304
- Arrêt 09-71461
- Arrêt 10-10701...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci infiniment
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter