Rémunération contrat d'apprentissage

Publié le 14/08/2013 Vu 518 fois 1 Par
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14/08/2013 11:11

Bonjour,

Je me permet de vous consulter pour avoir des informations concernant la rémunération dont je suis en droit d'obtenir en contrat d'apprentissage:

Je suis depuis 3 ans et jusqu'au 31/08/2013 apprenti dans une entreprise.
J'ai tout d'abord effectué 2 années en DUT durant lesquelles j'étais rémunéré à 53% du SMIC la 1e année et 61% la 2e année.
J'effectue maintenant jusqu'au 31 août une année en Licence 3 durant laquelle je suis rémunéré à 80% du SMIC.

A partir du 2 septembre (donc pas d'interruption entre les contrats), je vais faire un master en apprentissage durant 2 ans dans une nouvelle entreprise.
Je viens de recevoir les contrats par cette entreprise qui sont à signer et la rémunération inscrite est de 61% pour les 2 années.

Je me suis renseigné sur internet et les textes disent que "Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent." (L'étudiant.fr)

Donc moi je comprend que ma rémunération devrait être au minimum de 80% et non pas à 61%.

Pouvez-vous m'éclairer svp?

Merci d'avance.

14/08/2013 11:41

Bonjour,
Il s'agit de la rémunération minimale à laquelle vous pouviez prétendre précédemment, cela dépend donc de votre âge et de la Convention Collective applicable si elle est plus favorable que le Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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