Rémunération heures travaillées

Question

18 messages

03/02/2023 06:24

Bonjour... Avec un contrat intermitent en tant que conducteur en periode scolaire pour 2 vacations on me paie 1h30 que je fais est ce normal?

J ai vu sur l accord du 1er decembre 2020 portant revision de l accord du 24 septembre 2004 que les conducteurs scolaire beneficient de la garantie de travail journaliere lièe au nombre de vacation prevue par l article 20 de l accord du 18 avril 2002

En contrat intermitent doit on etre renumerè a la vacation?

Et 1 vacations doit elle comportè 1 ou plusieurs transports c. est a dire prendre 1 enfant de son ecole et le ramene a son domicile et ensuite sur la meme vacation allez prendre un autre enfant dans une autre ècole et le ramener chez lui merci Dernière modification : 03/02/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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P.M. · Answer 1 · 03/02/2023

49434 messages

03/02/2023 09:55

Bonjour,

Il conviendrait de se référer plus particulièrement à l'art. 5 de l' Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires en annexe de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport...

Je vous conseillearais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.