Bonjour. Je voulais vous demander si lors des élections du CE-DUP-DP au premier tour, le quorum n'est pas atteins mais que les organisations syndicales ont obtenues quand même les 10% des suffrages exprimés, sont-elles quand même élues.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Normalement le quorum doit être atteint pour qu'il n'y ait pas de second tour mais je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur de Travail...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.