Report CP perdu pour raison de formation

Question

4 messages

14/09/2017 10:22

Je suis parti en formation par congé individuel de formation à temps complet d'octobre 2016 à juillet 2017.Durant cette période j'ai pris les congés prévu par ma formation qui m'ont été décomptés du solde de mes 25 jours ouvrés acquis sur 2015/2016.
Au 31 mai 2017 il me restait 6 jours que je ne pouvait pas prendre puisque ma formation n'en prévoyait pas.
A mon retour en juillet mon employeur m'annonce que ces 6 jours sont perdus pour moi.
Est ce légal de perdre le bénéfice du report des jours de CP acquis non posés en raison d'une absence pour formation?Puis-je au moins exiger qu'ils me soient payés ?
Merci d'avance de vos éclaircissements.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 14/09/2017

49421 messages

14/09/2017 14:01

Bonjour,
Il faudrait demander à l'employeur de vous indiquer sur quel texte il s'appuie alors qu'il aurait dû vous faire prendre des congés payés avant votre départ en formation et que normalement pendant un CIF vous acquérez des congés payés...
Les congés payés sont faits pour être pris...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.