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Bonjour.
Je travaille de nuit en tant qu'agent de nettoyage industriel.
Je bénéficie donc de repos compensateurs de nuit.
J'avais lu dans ma convention collective que ces jours ou heures de repos devaient être rémunérés comme un jour travaillé sans perte de salaire (incluant donc la prime panier et la prime de nuit).
Mais mon entreprise ne l applique pas et rémunère ces heures de repos compensateur comme des congés payés c'est a dire sur la base sans aucune prime.
Je n arrive pas à retrouver l article dans la convention.
Peut etre qu entre temps la loi a changé. Pourtant j'ai posé la question à une déléguée syndicale de mon entreprise qui m a confirmé.
Quelqu'un connait il l article sur la rémunération des repos compensateur de nuit afin que je puisse l'utiliser comme preuve?
Cordialement.
Bonjour,
Déjà, l'indemnisation des congés payés ne doit pas forcément exclure systématiquement une prime de panier si elle vient compenser une suggestion particulière et pas un remboursement de frais…
Il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse.
Il s agit de la convention collective relative aux entreprise de propreté.
Numero 3173 il me semble.
Cordialement.
C'est important de savoir laquelle exactement car par exemple il y a aussi celle de la maintenance industrielle…
Son intitulé devrait figurer sur les feuilles de paie…
La prise du repos compensateur ne devrait entraîner aucune perte de rémunération...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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