Repos dominical organisme de formation

Nous sommes un organisme de formation En langue et proposons des cours les mercredis ou samedi ou dimanche à nos clients (clients sont des enfants à partir de 3 ans et adultes également)
Les salariés sont majoritairement des enseignants formateurs quelques un en cdi d’autres en cdd vacataire et un équipe administrative a 35h qui travaille essentiellement du lundi au vendredi

Occasionnellement, j’aurais besoin de faire intervenir l’équipe administrative certain dimanches (un par mois) par roulement pour assurer une présence administrative les jours d’accueil de nos clients qui sont les mercredis samedis et dimanches

Je souhaite donc savoir si un repos compensatoire était suffisant ou s’il été obligatoire de majorer ces heures du dimanche?

Aussi dois-je avoir une dérogation préfectorale pour ouvrir le dimanche au regard de la spécificité d’accueil du public qui est majoritairement le mercredi samedi et dimanche qui sont justement les jours dont mes clients sont disponibles pour apprendre les langues

Merci pour votre assistance

Bonjour,

Il faudrait déjà que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective dont vous relevez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

BONJOUR (Nous aimons bien lire un salut avant de découvrir un sujet).

Quels sont les accords passés dans l'entreprise ou obtenus de la préfecture pour le travail dominical des formateurs et comment sont-ils compensés ?

Je souhaite donc savoir si un repos compensatoire était suffisant ou s’il été obligatoire de majorer ces heures du dimanche?

La convention collective des organismes de formation prévoit + 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires effectuées et + 50 % pour les heures suivantes, mais cela peut aussi faire l'objet d'un repos compensateur de la même ampleur (toute majoration de salaire peut être remplacée par un repos compensateur et ces dispositions sont modifiables par un accord d’entreprise pour l'adapter ).
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Je préfère avoir une information précise même si certains pensent que l'enseignement de l'Anglais à partir de 3 ans relève forcément de la Convention collective des organismes de formation et confondent heures supplémentaires avec heures travaillées le dimanche...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Merci pour vos réponses, nous relevons de la convention collective 8559B organisme de formation.

J'ai des enseignants qui ne sont là que pour 4h30 le dimanche et ne travail aucun autre jour par exemple. La maximum que j'ai c'est un enseignant qui fait le mercredi + samedi + dimanche soit au total 21h par semaine (hors vacances scolaires) donc pour ce cas là comment ça se passe sachant qu'ils ne sont pas présente les autres jours car il n'y a pas cours.



Merci encore pour votre assistance

Bonjour,

A priori, vous auriez dû déjà demander une autorisation préfectorale mais vous pourriez régulariser la situation et en faire la demande pour le Personnel administratif...

Je vous propose ce dossier...

J'attire votre attention sur le § Dérogations préfectorales accordées en raison de l’existence d’un préjudice au public ou d’une atteinte grave au fonctionnement normal de l’établissement
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Effectivement, d'où ma question ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

J'avais déjà bien noté ce que vous indiquiez d'où ma réponse :


Aussi dois-je avoir une dérogation préfectorale pour ouvrir le dimanche au regard de la spécificité d’accueil du public qui est majoritairement le mercredi samedi et dimanche qui sont justement les jours dont mes clients sont disponibles pour apprendre les langues




__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse, nousallons nous rapprocher de la prefecture pour monter un dossier de derogation pour les 32 dimanches de l'année scolaire.

Cependant, j'ai lu que chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d’un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

un enseignant qui travaille que le mercredi, samedi et dimanche aura ses heures du dimanche payés double ?? sachant qu'il se repose déjà le lundi, mardi , jeudi et vendredi ??

Quand au personnel administratif (4 personnes), il travaille du lundi au vendredi et sera present par roulement donc 1 dimanche par mois et aura de ce fait un jour supplémentaire de repos, est-il obligatoire en plus de ce jour de repos de payer double les heures ? ou peut-ont leur faire beneficier de 2 jours compensateurs , ce qui fait que la semaine où ils ne travaillent le dimanche ils auront 3 jours de repos ?

Encore merci pour vos retours ! et je vous souhaite un excellent week-end !

Bonjour,

C'est le choix de l'enseignant s'il ne travail que 3 jours par semaine dont le dimanche mais il peut avoir un emploi complémentaire...

Je n'ai pas lu dans le dossier que je vous ai proposé que le salarié qui travaille le dimanche devait obligatoirement avoir sa rémunération doublée et la Convention Collective ne le mentionne pas non plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Il me semble qu'en principe le travail du dimanche est payé double. Mais les textes sur la question ont pu changer depuis 20 ans que je fais du droit.

Bonjour,

Il n'a jamais été question que le dimanche soit payé double sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable...

On peut aller demander aux serveuses en boulangerie ou autres métiers de bouche par exemple s'il sont payés double en travaillant le dimanche...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tu m'as l'air bien sûr de toi P.M. !

Eh oui ! J'en suis sûr contrairement à vous...

En dehors, des dérogations prévues par la Loi, c'est la Convention Collective qui fixe la majoration pour le travail du dimanche...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ah ! Je sens que ça se précise ... Tu chauffes P.M.

Vous pouvez repartir à vos chères études...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.