Repréésentant Section Syndicale

Question

7 messages

25/06/2009 20:29

Bonsoir,

Est-ce qu'un représentant d'une section syndicale peut, au même titre qu'un délégué syndicale peut assister et défendre un salarié auprès de l'employeur.

Les textes disent qu'il a les mêmes prérogatives qu'un Délégué syndical. Mais où commencent et finissent ces prérogatives ?

Nous avons actuellement des négociations du statut collectif, suite à une fusion. Est-ce qu'un RSS (excsez-moi pour l'abrégé) ne pouvant prendre part aux négociations, peut se faire remettre par l'employeur les mêmes documents fournis aux délégués syndicaux lors de ces négociations ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

7 messages

28/06/2009 17:21

Merci Cornil pour tes informations.

Bonne fin de journée

Cordialement

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Cornil · Answer 1 · 28/06/2009

Bonjour "volume1"

Question 1: la question ne se pose pas, puisque dans le cas d'existence de représentants du personnel, le salarié (je suppose au cours d'un entretien préalable de licenciement) peut se faire assister de tout salarié de l'entreprise, même non élu ou délégué.

Question 2: non, un représentant syndical (je suppose au CE) n'est pas de droit membre de la délégation syndicale qui négocie les accords. Toutefois, in fine, le projet d'accord devra être présenté au CE pour avis et tu auras alors les documents finaux.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)