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Bonsoir,
je suis en arrêt maladie de longue durée depuis le mois de janvier 2012 Mon arrêt maladie se termine aujourd'hui et ayant anticipé cela, j'ai pris rendez vous avec le médecin du travail afin d'effectuer ma visite de reprise dés demain. J'ai informé mon employeur par courrier recommandé avec AR de cette visite de reprise. J'ai déjà effectué la visite de pré reprise. Quelle est la suite en cas d'aptitude? Quelles sont mes obligations ? Je compte envoyer un courrier recommandé avec AR à mon employeur, suite à cette visite (en cas d'aptitude bien sur) afin de lui montrer ma volonté de reprendre une activité professionnelle. Sachant que le poste que j'occupais auparavant n'existe plus puisque mon employeur n'a plus le contrat de prestation et que mon contrat de travail stipule que je suis attaché à ce poste ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Normalement, ce n'est pas à vous de prendre rendez-vous pour la visite de reprise mais à l'employeur de l'organiser après que vous lui ayez indiqué que vous êtes prête à reprendre le travail...
Si vous êtes déclarée apte, il vous suffit de vous présenter sur votre lieu de travail ou au siège de l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour vos réponses rapides. Donc , en sortant de la visite médicale, je dois me rendre au siège de ma société ?
(en cas d'aptitude bien sur)
Bonjour,
Si l'employeur ne vous a pas donné de consigne autre, c'est même sur le lieu de travail habituel que vous devriez vous rendre...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
oui mais mon employeur à perdu le contrat de prestation, c'est donc une autre société qui est en place.
Il faudrait savoir comment vous l'avez appris et si c'est officiellement car il est même possible que votre contrat de travail aurait dû être transféré auprès de l'entreprise repreneur du marché...
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Cordialement.
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oui je l'ai appris officiellement par courrier recommandé mais je n'ai pas été repris par la nouvelle entreprise car je ne remplissais pas les conditions.
Il faudrait savoir ce que l'employeur indiquait dans ce courrier et s'il vous indiquait une nouvelle affectation ou une autre consigne...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Non aucune autre affectation ni consigne sur le courrier, juste pour me dire qu'il perdait le contrat et que je serais convoqué par la nouvelle société conformément à la législation blah blah blah ...
Donc il faudrait savoir si vous avez été convoqué par l'entreprise repreneur du marché ou avez eu un contact avec...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Non je n'ai pas été convoqué mais j'ai eu un contact avec le directeur d'agence . C'est lui qui m'a informé que je n'étais pas repris comme le lui autorise la réglementation. C'est par rapport au nombre d'heure effectuer sur la dernière année . J'ai vérifié auprès de l'inspecteur du travail et il est dans son droit. Mais depuis, aucune nouvelle de mon employeur actuel . Aucun courrier pour m'informer que je n'étais pas repris.
Il aurait été préférable de répondre à l'employeur initial par lettre recommandée avec AR que vous ne pouviez pas être repris par le repreneur du marché, je ne sais pas si vous l'avez indiqué dans votre dernière correspondance car il risque de rester sur sa position et si vous n'avez pas eu de bulletin de salaire récent même à 0 ou un autre indice, de considérer que vous ne faîtes plus partie des effectifs...
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Cordialement.
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Si j'ai mon bulletin de salaire chaque mois.
Je présume que c'est par l'employeur initial, donc effectivement, il faudrait vous présenter au siège de l'entreprise et si l'employeur ne peut pas vous donner du travail de n'en repartir qu'avec un écrit le stipulant...
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Cordialement.
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Merci de votre aide, je vous tiens au courant.
Rebonjour,
je reviens de mon rendez vous avec le médecin du travail. Celui ci m'a déclaré inapte à tous poste dans l'entreprise avec une seule visite. Donc pas besoin de la seconde visite.
Donc ça n'empêche pas que l'employeur doive rechercher un reclassement même en cas de danger immédiat et s'il n'y parvient pas, il devrait procéder au licenciement comme vous l'avez prévenu de votre initiative, j'espère que cette visite de reprise ne serait pas invalidée en cas de recours de celui-ci...
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Cordialement.
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Bonsoir, je suis convoqué demain matin pour un entretien préalable à un éventuel licenciement suite à mon inaptitude. Mon employeur dans son courrier de convocation prétend avoir envoyé des courriers pour rechercher un éventuel reclassement. Suis je en droit de lui demander ces courriers et d'en avoir une copie ? Dans le cas contraire, par quels moyens puis je les récupérer ? Inspecteur du travail, avocats, ... merci de vos réponses
Bonjour,
Vous pourriez en demander à l'employeur une copie mais il a été bien imprudent de vous les envoyer en lettre simple comme apparemment il le prétend puisque apparemment vous ne les avez pas reçu, ce qui vous a empêché d'y répondre et surtout il n'a aucune preuve de vous avoir fait ces propositions de reclassement...
Je vous aurais conseillé de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il y a bien longtemps que j'ai renoncé à me faire assister, car ils sont tous à mettre dans le même panier. Mais j'aimerais savoir si réglementairement ils doivent me fournir ces courriers car dans ce cas je ne partirais pas sans et j'en ai besoin.
Je ne sais pas si vous avez été assisté(e) souvent pour affirmer cela mais justement vous risquez de manquer de témoin pour noter ce qui se passera lors de l'entretien préalable...
J'espère que vous ne mettez pas dans le même panier les personnes qui répondent sur les forums...
L'employeur aurait dû avant tout vous envoyer ces courriers d'une manière qu'il puisse prouver car ses affirmations ne suffiront pas pour prouver qu'il vous a fait des propositions de reclassement...
Je me demande bien à quoi cela pourrait vous servir d'exiger qu'il vous en fournisse des copies (qu'il pourrait fabriquer) alors qu'il vous suffirait d'indiquer en cas de recours que vous n'en avez jamais reçu et donc que l'employeur ne vous en a pas faite...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Non pas de souci avec le forum, juste avec mon entreprise ou l'on ne peut compter sur personne. Étant en procédure Prud'hommale avec cette entreprise, une copie de ces courriers me serait utile mais je retiens votre dernière idée qui me semble intéressante.
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