9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en arrêt maladie et je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de prévenir mon employeur concernant la date de reprise.
Je lui ai adressé déjà deux prolongations mais je compte reprendre à la fin de celle-ci.
Suis-je en tord si je ne le prévient pas avant ?
Où je me rends simplement au travail à la fin de ma 2ème
prolongation ?
Je sais que mon employeur se doit de demander une visite de reprise obligatoire à la médecine du travail, comme je suis en arrêt depuis plus de 21 jours
merci de votre aide.
Dernière modification : 23/06/2018
Bonjour,
C'est pour tout arrêt d'au moins 30 jours que l'employeur doit organiser une visite de reprise…
Une visite de pré-reprise doit avoir lieu à votre initiative (ou à celle du médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité Sociale) si l'arrêt a duré au moins 3 mois…
Si l'employeur est prévenu tardivement que l'arrêt-maladie ne sera pas prolongé, il ne peut donc pas organiser la visite de reprise avant votre retour et il ne pourra pas être tenu pour responsable si elle n'a pas lieu dans les 8 jours si c'est parce qu'il n'a pas obtenu de rendez-vous dans ce délai auprès du centre de médecine du travail…
Par ailleurs, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et donc cela pourrait ne pas être le cas si vous vous abstenez d'informer l'employeur suffisamment tôt de votre reprise et en plus il ne pourrait invoquer aucun prétexte pour ne pas organiser la visite de reprise et vous pourriez même le prévenir que vous ne reprendrez pas le travail avant de l'avoir passée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et Merci
Vous dites "Une visite de pré-reprise doit avoir lieu à votre initiative (ou à celle du médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité Sociale) si l'arrêt a duré au moins 3 mois…"
Sauf que j'ai lu dans différents textes que justement, je n'avais pas le droit de solliciter la médecine du travail afin d'organiser une visite de reprise. Cela revient exclusivement à l'initiative de l'employeur.
cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F144
Extrait : "Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail."
Mais si je souhaite le faire, c'est en accord avec l'employeur.
Ensuite, j'adresse systématiquement mes prolongations en général de 2 semaines. Ce qui induit une date potentielle de retour. Donc il peut largement anticiper la visite de reprise, quitte a l'annuler au dernier moment si je suis en prolongation..
Toutefois, merci de votre aide !
Bonjour,
J'ai parlé de visite de pré-reprise après un arrêt d'au moins 3 mois et vous rétorquez en citant un dossier sur la visite de reprise pour laquelle j'avais bien indiqué :
C'est pour tout arrêt d'au moins 30 jours que l'employeur doit organiser une visite de reprise…
Il vaudrait mieux que l'on parle de la même chose…
Un arrêt-maladie et ses prolongations n'induit pas une date potentielle de retour comme j'ai eu l'occasion de le dire en réponse à un autre sujet ouvert avec un autre pseudo puisque précisément il peut y avoir prolongation et l'employeur ne va pas organiser une visite de reprise à chacune d'entre elle ce qui serait abuser du centre de médecine du travail qui ne s'en sortirait pas entre les prises de rendez-vous et les annulations mais chacun à le sens civique qu'il veut adopter, en tout cas les décisions juridiques tiennent comptent des informations fournies par les salarié(e)s pour que l'employeur puisse organiser la visite de reprise de reprise dans des conditions correctes…
Si vous étiez convoquée à une visite de reprise à chaque prolongation, je ne sais pas si vous ne critiqueriez pas le procédé…
Toutefois, merci pour votre attention !
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter