Requalification en contrat de travail

Publié le 23/09/2011 Vu 1271 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/09/2011 14:46

Voilà, je suis entrepreneur depuis 15 ans et depuis ce temps j'ai qu'un seul client, ce client il m'impose de travailler avec leur prix depuis 15ans, si je demande un peux plus d'argent, il me dit, c'est ca au tu reste a la maison, sinon, va chercher du boulot ailleurs,,,,

pendant 13 ans, j'ai affiché les panneaux de chantier avec le nom de la boîte (mon client),,, pendant 2 ans, j’étais payer a la journée et il me fixé les heures de travail,

avant d'être entrepreneur , j’étais salarié dans cette boîte, il mon dis de m'installer a mon compte,
le seule différence, c'est que maintenant je paye toutes mes cotisations,,,, je me sens un salarié déguiser,,,

voilà ma question : je peux demander une requalification en contrat de travail ?

A qui m'adresser ? Dernière modification : 18/09/2011

18/09/2011 19:30

Bonjour,
Il semble en effet que tous les éléments soient réunis pour pouvoir prétendre à un statut de salarié et je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail, de l'URSSAF et/ou d'un avocat spécialiste...
Ce serait le Conseil de Prud'Hommes qui serait compétent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/09/2011 12:49

merci pou votre réponse.
Voilà : j'ai appeler l'inspection du travail qui ma dit que je devais aller voir le prud’homme, j'appelle le prud'homme il mon dit que je devais aller voir l'inspection du travail,,,, j'ai aussi appeler le syndicat et il mont dit que c'est du sérieux, ils veules pas me défendre,,, je ne sais plus a qui m'adresser, j’étais un peux un esclave dans cette boite et personne veut me défendre, ils on insisté que je fasse au travail que je voulez pas le faire,,, suite a ca un gros accident,,, dans ce chantier, j'ai mémé pas le contrat de chantier,

23/09/2011 14:00

Bonjour,
De toute façon, vous pourriez toujours entamer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes sans passer par l'Inspection du Travail...
Ce n'est pas en tout cas par téléphone que vous pouvez exposer un tel dossier et telle ou telle organisation syndicale peut réserver leur défense à ses seuls adhérents...
Si vous n'avez pas de garantie protection juridique avec un de vos contrats d'assurance qui couvre ce genre de conflits, vous pourriez vous rendre à une permanence gratuite d'avocats dont le lieu pourrait vous être communiqué par téléphone à moins qu'un spécialiste accepte une première consultation gratuite si c'est cela qui vous gène...
Sinon, il existe aussi l'aide juridictionnelle
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter