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Voilà, je suis entrepreneur depuis 15 ans et depuis ce temps j'ai qu'un seul client, ce client il m'impose de travailler avec leur prix depuis 15ans, si je demande un peux plus d'argent, il me dit, c'est ca au tu reste a la maison, sinon, va chercher du boulot ailleurs,,,,
pendant 13 ans, j'ai affiché les panneaux de chantier avec le nom de la boîte (mon client),,, pendant 2 ans, j’étais payer a la journée et il me fixé les heures de travail,
avant d'être entrepreneur , j’étais salarié dans cette boîte, il mon dis de m'installer a mon compte,
le seule différence, c'est que maintenant je paye toutes mes cotisations,,,, je me sens un salarié déguiser,,,
voilà ma question : je peux demander une requalification en contrat de travail ?
A qui m'adresser ?
Dernière modification : 18/09/2011
Bonjour,
Il semble en effet que tous les éléments soient réunis pour pouvoir prétendre à un statut de salarié et je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail, de l'URSSAF et/ou d'un avocat spécialiste...
Ce serait le Conseil de Prud'Hommes qui serait compétent...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pou votre réponse.
Voilà : j'ai appeler l'inspection du travail qui ma dit que je devais aller voir le prud’homme, j'appelle le prud'homme il mon dit que je devais aller voir l'inspection du travail,,,, j'ai aussi appeler le syndicat et il mont dit que c'est du sérieux, ils veules pas me défendre,,, je ne sais plus a qui m'adresser, j’étais un peux un esclave dans cette boite et personne veut me défendre, ils on insisté que je fasse au travail que je voulez pas le faire,,, suite a ca un gros accident,,, dans ce chantier, j'ai mémé pas le contrat de chantier,
Bonjour,
De toute façon, vous pourriez toujours entamer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes sans passer par l'Inspection du Travail...
Ce n'est pas en tout cas par téléphone que vous pouvez exposer un tel dossier et telle ou telle organisation syndicale peut réserver leur défense à ses seuls adhérents...
Si vous n'avez pas de garantie protection juridique avec un de vos contrats d'assurance qui couvre ce genre de conflits, vous pourriez vous rendre à une permanence gratuite d'avocats dont le lieu pourrait vous être communiqué par téléphone à moins qu'un spécialiste accepte une première consultation gratuite si c'est cela qui vous gène...
Sinon, il existe aussi l'aide juridictionnelle
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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