Bonjour,
j'ai reçu une lettre de convocation à un licenciement pour des repproches infondées au moins de juin puis j'ai effectué l'entretien avec mon patron dans la foulée.
Aprés l'entretien mon patron ma proposé d'effectuer une rupture conventionnelle, n'ayant pas le choix, vu les circonstances de pression et harcélement, j'étais d'accord sur le principe afin qu'on ce quitte en bon terme et pour ne pas avoir de probléme pour retrouver du travail dans l'avenir.
Aprés avoir constaté qu'il me devait une somme trés importante en rupture conventionnelle il a refusait de faire les documents car il voulait revoir à la baisse les indémnités de rupture.
Par la suite j'ai répondu par recommandé que je ne souhaitai pas négocier les indémnités car la rupture était prise à son initiative et je lui demandé de vérifier mes bulletins de salaires qui pouvaient être erronés.
J'ai appris qu'il y avait un contingent d'heures supplémentaires à ne pas dépasser (130 heures), il s'avére que je dépasse depuis que je suis dans l'entreprise (7ans) ce contingent et que je n'ai jamais eu de contrepartie obligatoire en repos.
Je voulais savoir si je pouvais faire une résiliation judiciaire suite à ce probléme sachant que je subis des pressions et des harcelements morales par des intermédiaires depuis?
sinon quelles moyens puis je entreprendre pour que mon patron fasse les documents rupture conventionnelle si je ne peux pas faire de résiliation judiciaire?
Quelle est la procédure pour effectuer une resiliation judiciaire (lettre, dossier à retirer au prud'hommes)?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement,