respect contrat travail ? congés ? avantages ? .......

bonjour,

CAS SUPER COMPLEXE, car plusieurs faits dans mon entreprise, qui est en fait une association pour personnes handicapées (APEI), me pénalisent (précisant ne pas être le seul dans cette situation)et je voudrais savoir si une solution est possible.......

- tout d'abord certains salariés (même service, même fonction, mêmes tâches....) bénéficient de + de congés supplémentaires (donc en plus des congés annuels "normaux") que d'autres (18 jours par an!!!!!!!)- il apparaît que la convention (CCN66) donne raison à l'employeur (?)

- l'employeur décide des changements de services et d'horaires, là encore l'employeur a le droit car "autorisé" par le contrat de travail (?), ce qui va me faire travailler 6 jours semaines au lieu de 3 ou 4 (selon périodicité actuelle), il est vrai cela ne changera pas mes heures travaillées mais va me pénaliser car déplacement x 6, au lieu 3 ou 4, et les C.A. étant calculés en jours ouvrés je devrais "poser" 6 jours pour obtenir 1 semaine de vacances, alors qu'actuellement je n'en pose que 3 ou 4 pour cette même semaine de vacances.

- l'employeur "distribue" des jours de congés (congés annuels) différents (ex : CDI à 90%, 22 jours à l'un et 18 jours à l'autre, même fonction, même tâches, même horaires, même ancienneté et sans absence)

- l'employeur ne tient pas compte de l'âge, ni des conséquences physiques et moraux pour changer un salarié de service. Ce qui fait qu'une femme de 56 ans passe d'un service personnes handicapées "marchant" à personnes handicapées "roulant" (donc physiquement très difficile) alors que les "jeunes" sont orientés sur les "marchants"...."roulant" étant avec fauteuil et appareillage, précisant qu'il s'agit d'adultes

- les chefs de service n'autorisent pas un salarié à se faire accompagner par un colègue lors d'un entretien avec le patron

etc........

Si, dans ce brouhaha de faits qui rendent MALADE beaucoup de salariés concernés, il y a la moindre possibilité d'agir et que des solutions peuvent être apportées.....elles sont les bienvenues

MERCI pour l'attention donnée et les éventuelles réponses

Cordialement

Dominijas
Je t'ai déjà répondu longuement sur la question des différences de congés payés entre les salariés, liés à un changement pour certains de convention collective.
Concernant les changements d'horaires, c'est vrai que c'est du pouvoir de direction de l'employeur. Cela ne change normalement rien pour tes congés payés, qui sont toujours calculés sur la base de 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables par semaine (horaire collectif), indépendamment de l'horaire individuel du salarié. Si par le passé, tu as pu bénéficier d'un calcul de droits déduits sur base de 3 ou 4 jours ouvrés pour une semaine, c'est une erreur de l'employeur dont il serait bon de ne pas soulever le lièvre.
- l'employeur est maître des décisions de congés, sauf abus discriminatoire flagrant dont il faut apporter la preuve.
- les autres problèmes à mon avis relèvent du dialogue social dans l'entreprise (DP).
Bon courage et bonne chance.
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Bonjour,
Vous reprenez un "brouhaha de faits" que vous avez déjà exposé pour la plupart dans d'autre sujets et pour lesquels vous avez reçu des réponses dont il semble que vous ne teniez pas compte, il paraît donc qu'il soit vain d'en apporter à nouveau à celui-ci et personnellement je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher des représentants du Personnel, d'une organisation syndicale et même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Vous reprenez un "brouhaha de faits" que vous avez déjà exposé pour la plupart dans d'autre sujets et pour lesquels vous avez reçu des réponses dont il semble que vous ne teniez pas compte, il paraît donc qu'il soit vain d'en apporter à nouveau à celui-ci et personnellement je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher des représentants du Personnel, d'une organisation syndicale et même de l'Inspection du Travail...
il me semble que ce message s'adresse à "Dominijas", mais je ne partage pas son ton discourtois.
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Le polémiqueur permanent vient critiquer une réponse qui ne le regarde pas, d'autant plus que l'expression est mise entre guillements puisqu'elle reprend celle utilisée dans le sujet : Si, dans ce brouhaha de faits qui rendent MALADE beaucoup de salariés concernés, il y a la moindre possibilité d'agir et que des solutions peuvent être apportées.....elles sont les bienvenues
Je ne lui ai en tout cas jamais demandé de partager mes propos et ce serait plutôt un compliment que ça ne lui convienne pas, je lui laisse "soulever le lièvre" (expression bien connue)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je n'ai fait que soulever la discourtoisie du message à l'intention de Dominijas, ce que confirme d'ailleurs le dernier message
Le polémiqueur permanent vient critiquer une réponse qui ne le regarde pas, d'autant plus que l'expression est mise entre guillements puisqu'elle reprend celle utilisée dans le sujet :
Pour les propos agessifs à mon égard, comme d'hab., je ne réplique pas.
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Mais de quoi je me mèle, qu'il aille plutôt "soulever" d'autres lièvres comme il le dit si bien...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mais de quoi je me mèle, qu'il aille plutôt "soulever" d'autres lièvres comme il le dit si bien...
incompréhensible, sinon l'agressivité
donc no comment!
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

On ne lui demande pas de comprendre, c'est au-dessus de son niveau...
Il est beaucoup plus fort pour "soulever" un lièvre, c'est sa spécialité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

idem message précédent
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Bonjour,
Je lui laisse le mot de la fin car mieux vaut céder à l'âne plutôt que l'ane vous cède...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ouf...
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)