9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, je suis employé dans un établissement permanent avec un contrat saisonnier dans l'Aquitaine.
le mois dernier, j'ai travaillé le 1 mai, le 8 mai et le jour de l'ascension. Sur ma fiche de paie, je n'ai été payé double que pour le 1 mai, est-ce normal ?
J'ai lu les conventions collective mais je ne comprend pas trop cette histoire d'ancienneté d'1 an...
Merci pour vos réponses, bonne journée.
Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez l'intitulé de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro mais a priori pour le 1er mai c'est normal...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui, en fait c'est pour le 8 mai et l'ascension que je me posais la question.
Pour les conventions collectives je suis allé sur ce site
http://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/convention-collective/3292_Cafes_Hotels_Restaurants/Convention_sommaire.htm
Bonjour,
Vous pouvez oublier la notion d'un an ou de deux d'application de la Convention Collective puisqu'elle sont dépassées, ce sont donc ces dispositions qui vous sont applcables :
Les établissements saisonniers (et pour les salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents) :
Les salariés ayant effectué deux saisons consécutives chez un même employeur bénéficieront, pendant la période d'ouverture de l'établissement, en plus du 1er mai le cas échéant, de jours fériés accordés selon les modalités suivantes :
- si la période d'ouverture est inférieure à 4 mois (et pour le salarié sous contrat saisonnier inférieur à 4 mois dans un établissement permanent) : 1 jour férié à la date d'application de la présente convention collective ;
- si la période d'ouverture est comprise entre 4 mois et 9 mois (et pour le salarié sous contrat saisonnier de 4 à 9 mois au plus dans un établissement permanent) :
----> un jour férié à la date d'application de la présente convention collective,
----> deux jours fériés supplémentaires après un an d'application de la présente convention collective.
3°) Les établissements ouverts plus de 9 mois :
Les salariés bénéficient du régime des jours fériés des établissements permanents sauf pour les salariés sous contrat saisonnier.
* Modalités complémentaires :
- Seulement dans le cas où l'activité de l'établissement nécessite la présence du salarié les jours fériés retenus, l'intéressé devra bénéficier d'une journée de compensation.
- Le jour férié coïncidant avec un jour de repos ne donne pas lieu à compensation ou indemnisation.
- Le chômage des jours fériés ne doit entrainer aucune réduction du salaire conformément à la règlementation en vigueur.
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok merci, mais si je comprend bien je ne dispose donc pas des autres jours fériés car je suis sous contrat saisonnier...
Bonjour,
Sans savoir à quelle disposition correspond votre situation , il est impossible de vous répondre et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter