Restitution de clé après licenciement

Bonsoir..

juste une petite question, que risque un salarié qui ne restitue pas les clés après plusieurs messages laissés via mails,sms, et vocal? Je précise que le salarié a reçu sa lettre de licenciement depuis une semaine.
merci beaucoup

Bonjour,

Vous ne précisez pas si le salarié doit exécuter un préavis mais la non restitution des clés peut entrainer un dépot de plainte et éventuellement la demande de dommages-intérêts si l'entreprise subit un préjudice immédiat ou à venir ou doit engager des frais...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Merci de votre réponse, le salarié n’as pas de préavis.

Cordialement

Bonjour,



L'article 314-1 du Code pénal est ainsi rédigé :

" L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.



L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende."

Bonjour,

Si l'employeur n'a rien fais signé quand il a prêté des clés au salarié. Comment peut-il prouver qu'il a bien prêté des clés ?

Comment faire si l'employé dit qu'il n'a jamais eux de clé.

Cordialement.

Bonjour,

Sans preuve que cet employé a reçu les clés, ni ne les a pas perdues ... aucun recours possible.

Il reste à l'employeur à changer les serrures à ses frais et à faire plus attention avant de prêter des clés (au moins faire signer un reçu).